Le 29 juillet 2014, le CNAPS a délivré à M. D... une carte professionnelle l'autorisant à exercer l'activité d'agent de sécurité privée valable jusqu'au 28 juillet 2019.
Le 23 mai 2017, le CNAPS lui a retiré sa carte professionnelle.
Pourquoi ?
M. D... a été condamné à...
Voici une petite liste des modifications législatives que l'on devrait avoir, selon le retour de mes lecteurs, obligatoirement pour:
1 - monter en compétence la sécurité privée
2 - Sécuriser les citoyens et assurer une mission dans le cadre légal est respectueuse des libertés...
Un énorme pas dans la sécurité privée ! Une véritable avancée ! Qui permettra de nombreuses dérives !
Un amendement propose de supprimer la notion de l’insuffisance ponctuelle d’effectifs chez les sous-traités de sous-traitants pour favoriser l’embauche dans des entreprises réelles et...
Déposé par les députés Mme Alice Thourot M. Jean-Michel Fauvergue, un amendement propose la mise en place obligatoire de correspondant de sécurité.
Cet amendement met en place un correspondant de sécurité dans toutes les entreprises de plus de vingt salariés, chargé de la politique de...
Actuellement, une mention sur le B2 (casier judiciaire) n'est pas forcément synonyme de refus de carte professionnelle ou encore de refus de renouvellement.
En effet, vous passez en "commission", et celle-ci, en fonction de votre personnalité, de votre "histoire" ou de l'antériorité de la...
faire agréer tout nouveau sous-traitant par l’ensemble de la chaîne de décision (donneur d’ordre, entrepreneur principal ayant contractualisé avec le donneur d’ordre, sous-traitants successifs).
Permettre aux agents du CNAPS de constater par procès-verbal des infractions au...
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LREM on émis un amendement (Amendement n°CL185 Déposé le samedi 31 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée l'utilisation des pistolets à impulsions...
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, il est prévu en son article 13 , qui imposerait un "signe distinctif national" sur la tenue des agents de sécurité privée.
Le député Républicain M. Éric Pauget à l'idée d'apposé le numéro...
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LR (Les républicains) on émis un amendement (Amendement n°CL116 Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée la faculté d’assurer la...
Des équipes cynotechniques privées interviennent d’ores et déjà dans le secteur des transports publics (SNCF et RATP) depuis l’adoption de la loi d’orientation des mobilités.
Pourquoi une activité privée de pré-détection d’explosifs ?
Depuis les attentats terroristes survenus en...