Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Durcissement drastique pour devenir agent de sécurité
24/11/2020 21:21
L'idée lors des discussions de la future loi sur la sécurité globale a été d'abord de créer une...
Limité la sous-traitance à 50% d'un marché
24/11/2020 21:19
Dans le cadre de la discussion de la future loi sur la sécurité globale,
Un amendement...
Retrait de la carte pro
24/11/2020 21:18
Le 29 juillet 2014, le CNAPS a délivré à M. D... une carte professionnelle l'autorisant à exercer...
Imposer un MAC APS aux dirigeants
24/11/2020 21:16
Voici une petite liste des modifications législatives que l'on devrait avoir, selon le retour de...
Interdire de sous-traiter en cas d'insuffisance d'effectif
24/11/2020 21:14
Un énorme pas dans la sécurité privée ! Une véritable avancée ! Qui permettra de nombreuses...
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Vous proposez des services que vous ne pouvez pas assurer
22/06/2017 09:18
Une société de sécurité proposait diverses prestations proposées sur son site internet (vidéosurveillance, télésurveillance, vidéo-protection),
Mais cette société ne pouvaient les réalisées dans la mesure où elle ne disposait ni du personnel ayant l’aptitude professionnelle requise pour effectuer de telles missions (entre-autre) ;
En définitive,le CNAPS à retenu ce manquement résultant du défaut d’honnêteté des démarches commerciales
(conformément à l'Article R631-18 du CSI).