Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
Rechercher
Contact
Dressage Malveillance Formation
27, Rue du Tapage
59269 ARTRES
06.63.08.35.98
E-mail: d.m.formation@gmail.com
Actualités
Formation préalable pour l'assermentation des agents du CNAPS
19/03/2023 11:58
Comme vous le savez, les cahiers des charges pour la formation initiale et continue des acteurs...
Bienvenue à la formation à distance dans la sécurité privée ! (MAC APS et carte pro JO 2024) 1 Février 2023
01/02/2023 10:41
Le 21ème siècle est entrée dans le 2.0 pour la formation professionnelle en sécurité privée, et...
Patriotisme et valeurs républicaines obligatoire en sécurité privée au 1er mai 2023 (Arrêté du 5 janvier 2023)
19/03/2023 10:37
C'est l'arrêté du 5 janvier 2023 qui a modifié les dispositions relatives à la formation...
Revalorisation des salaires en sécurité privée : 7,5% d'augmentation
19/03/2023 10:32
Avec une volonté affirmée de tenir compte de la future revalorisation automatique de celui-ci au...
Abandon de poste, cela sera bientôt considéré comme une démission
31/10/2022 10:27
Dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du...
Enquête
Comment avez vous découvert mon site ?
Tags
Enregistrez-vous
Connexion
Inscription à un événement
Sanctions par le directeur du CNAPS
15/06/2022 07:36
Conformément à l'article L. 634-10 du CSI (applicable au 31 décembre 2022), le directeur du CNAPS peut prononcer (sans passer par une commission disciplinaire, donc seul) des avertissements et les blâmes, assortis, le cas échéant, de pénalités financières, lorsque le montant de ces pénalités est inférieur ou égal à un seuil fixé à :
- 5 000 euros pour les personnes morales et les personnes physiques non salariées ;
- 1 000 euros pour les personnes physiques salariées.
Source: Arrêté du 13 mai 2022 relatif au seuil déterminant la compétence de la commission de discipline prévue à l'article L. 634-11 du code de la sécurité intérieure.