Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
Rechercher
Contact
Dressage Malveillance Formation
27, Rue du Tapage
59269 ARTRES
06.63.08.35.98
E-mail: d.m.formation@gmail.com
Actualités
Sécurité dans les ERP
29/09/2023 14:28
Mise à jour du Règlement de Sécurité des ERP :
Ce que l'Arrêté du 9 août 2023 publié au...
Quand une société de sécurité incendie se fait condamner pour une non reprise d'agents de sûreté
01/08/2023 09:04
Monsieur X a été employé en tant qu'agent de sécurité par la Société Loup Noir Sécurité. Cette...
Protection des Agents de Sécurité
18/05/2023 08:55
Pourquoi Des Affiches de Prévention ?
La diffusion d'affiches de prévention est une démarche...
agent cynophile de sécurité 17164
01/01/2023 09:05
RNCP17164 - Agent de sécurité cynophile - France Compétences (francecompetences.fr)
CNAPS et UFACS
19/03/2023 12:03
Le directeur du CNAPS, le préfet David Clavière, et le président de l'Union française des acteurs...
Enquête
Comment avez vous découvert mon site ?
Tags
Enregistrez-vous
Connexion
Inscription à un événement
Sanctions par le directeur du CNAPS
15/06/2022 07:36
Conformément à l'article L. 634-10 du CSI (applicable au 31 décembre 2022), le directeur du CNAPS peut prononcer (sans passer par une commission disciplinaire, donc seul) des avertissements et les blâmes, assortis, le cas échéant, de pénalités financières, lorsque le montant de ces pénalités est inférieur ou égal à un seuil fixé à :
- 5 000 euros pour les personnes morales et les personnes physiques non salariées ;
- 1 000 euros pour les personnes physiques salariées.
Source: Arrêté du 13 mai 2022 relatif au seuil déterminant la compétence de la commission de discipline prévue à l'article L. 634-11 du code de la sécurité intérieure.