Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Liste des races de chien autorisées au mordant
21/05/2013 22:53
1er GROUPE :
a) Chiens de berger :
BERGER ALLEMAND
BERGER BLANC SUISSE
BERGER...
Agent cynophile spécialisé en détection
21/05/2013 22:50
Description des activités
L’agent cynophile spécialisé en détection (ACSD) travaille en binôme...
Agent de sécurité cynophile
21/05/2013 22:41
Cette nouvelle formation qualifiante destinée particulièrement à la branche...
Championnat de France des agents cynophiles à la citadelle de blaye
19/05/2013 16:55Enquête
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Sanctions par le directeur du CNAPS
15/06/2022 07:36
Conformément à l'article L. 634-10 du CSI (applicable au 31 décembre 2022), le directeur du CNAPS peut prononcer (sans passer par une commission disciplinaire, donc seul) des avertissements et les blâmes, assortis, le cas échéant, de pénalités financières, lorsque le montant de ces pénalités est inférieur ou égal à un seuil fixé à :
- 5 000 euros pour les personnes morales et les personnes physiques non salariées ;
- 1 000 euros pour les personnes physiques salariées.
Source: Arrêté du 13 mai 2022 relatif au seuil déterminant la compétence de la commission de discipline prévue à l'article L. 634-11 du code de la sécurité intérieure.