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Durcissement drastique pour devenir agent de sécurité
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L'idée lors des discussions de la future loi sur la sécurité globale a été d'abord de créer une...
Limité la sous-traitance à 50% d'un marché
24/11/2020 21:19
Dans le cadre de la discussion de la future loi sur la sécurité globale,
Un amendement...
Retrait de la carte pro
24/11/2020 21:18
Le 29 juillet 2014, le CNAPS a délivré à M. D... une carte professionnelle l'autorisant à exercer...
Imposer un MAC APS aux dirigeants
24/11/2020 21:16
Voici une petite liste des modifications législatives que l'on devrait avoir, selon le retour de...
Interdire de sous-traiter en cas d'insuffisance d'effectif
24/11/2020 21:14
Un énorme pas dans la sécurité privée ! Une véritable avancée ! Qui permettra de nombreuses...
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Prolongation de la validité des cartes pro ou autorisations
11/08/2020 10:05
Votre carte a expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020
Sa validité est prorogée jusqu’au 23 mars 2021.
Votre carte professionnelle expire entre le 24 juin 2020 et le 31 décembre 2020,
sa validité est rallongée pour une durée de 6 mois (ex. : votre carte professionnelle expire le 1er octobre 2020, sa validité est prorogée jusqu’au 1er avril 2021).
Pour tous les autres titres (agrément dirigeant, agrément associé, autorisation d’exercice, autorisation préalable…) :
Si votre titre est arrivé à expiration entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020
Sa validité est prorogée de plein droit jusqu’au 23 septembre 2020.