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Durcissement drastique pour devenir agent de sécurité
24/11/2020 21:21
L'idée lors des discussions de la future loi sur la sécurité globale a été d'abord de créer une...
Limité la sous-traitance à 50% d'un marché
24/11/2020 21:19
Dans le cadre de la discussion de la future loi sur la sécurité globale,
Un amendement...
Retrait de la carte pro
24/11/2020 21:18
Le 29 juillet 2014, le CNAPS a délivré à M. D... une carte professionnelle l'autorisant à exercer...
Imposer un MAC APS aux dirigeants
24/11/2020 21:16
Voici une petite liste des modifications législatives que l'on devrait avoir, selon le retour de...
Interdire de sous-traiter en cas d'insuffisance d'effectif
24/11/2020 21:14
Un énorme pas dans la sécurité privée ! Une véritable avancée ! Qui permettra de nombreuses...
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Les recommandations de la mission SSIAP
04/05/2017 18:14
1er : MORALITE ET CONTROLE
1°) Moraliser et contrôler les SSIAP
2°) Conditionner l’exercice en qualité d’agent SSIAP à l’obtention d’une carte professionnelle
3°) Contrôler la moralité des OF
4°) Renforcer les mesures permettant le controle des OF
2ème : FORMATION
5°) Définir un niveau de compétences techniques et réglementaires pour les formateurs
6°) Renforcer le contrôle des prérequis des candidats
7°) Revoir la liste des diplômes permettant l’accès aux formations complémentaires
8°) Améliorer l’organisation de la formation et le référentiel pédagogique
3 ème : EXAMEN
9°) Modifier le déroulement de l’examen théorique et pratique
10°) Permettre de se présenter en candidat libre
11°) Intégrer un examen à la fin des formations complémentaires
12°) Modifier le rôle du Service d’Incendie et de Secours
13°) Revoir la composition du jury et le rôle de chacun des membres (président et examinateurs)
14°) Encadrer les rémunérations des présidences de jury d’examen
4 ème : DIPLOMES
15°) Créer une base de donnée nationale pour le suivi des diplômes, des formations et de agréments des OF