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Durcissement drastique pour devenir agent de sécurité
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Limité la sous-traitance à 50% d'un marché
24/11/2020 21:19
Dans le cadre de la discussion de la future loi sur la sécurité globale,
Un amendement...
Retrait de la carte pro
24/11/2020 21:18
Le 29 juillet 2014, le CNAPS a délivré à M. D... une carte professionnelle l'autorisant à exercer...
Imposer un MAC APS aux dirigeants
24/11/2020 21:16
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Interdire de sous-traiter en cas d'insuffisance d'effectif
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Un énorme pas dans la sécurité privée ! Une véritable avancée ! Qui permettra de nombreuses...
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La carte professionnelle des formateurs
08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la formation aux activités privées de sécurité connaît des modifications significatives.
Ce texte législatif apporte des précisions importantes concernant les conditions d'agrément, d'autorisation et de délivrance de la carte professionnelle pour les acteurs du secteur.
Ce guide détaillé vise à éclairer les professionnels de la formation sur les nouvelles dispositions réglementaires, notamment celles relatives à la carte professionnelle des formateurs.
Dès le 1er septembre 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est habilité à délivrer la carte professionnelle conformément aux nouvelles dispositions introduites par l'ordonnance du 16 mai 2023 et le décret n° 2024-311 du 4 avril 2024. Cette mesure permet une transition en douceur vers le nouveau cadre réglementaire, assurant une application cohérente et équitable des normes.
Essentielle pour exercer légalement, cette carte certifie la moralité des formateurs.