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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

Un futur décret sur l'armement des agents de sécurité (avant avril 2016)

22/01/2016 09:58
Un décret, actuellement en préparation, devrait prochainement clarifier le cadre réglementaire...

Un employé qui n'est pas agent de sécurité privée peut-il contrôler les sacs à l'entrée ? (SSIAP, employés, caissière ...)

22/01/2016 09:55
Comme vous le savez l'article L.613-2, al.1er du CSI, inséré dans une section relative aux...

Formation d'agent de sécurité gratuite ! avec un CDI offert ! (Securitas - 100 postes à pourvoir)

22/01/2016 09:53
Cette POEI de 175h00 permettra aux demandeurs, intéressés par le secteur de la sécurité,...

Cycle de travail des agents de sécurité en 24h/72h ou 24h/96h ?

06/12/2015 17:39
Les dispositions légales et conventionnelles en vigueur autorisent-elles les agents de sécurité...

Le convoyage des détenus est désormais privatisé à Genève (Sécurité Privée)

06/12/2015 17:37
Le convoyage des détenus va être entièrement privatisé à Genève, a appris mardi la RTS. Dès le...
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Aucun contrat écrit avec un client = sanction

30/09/2021 17:57
L'article R631-24 dispose que :
"Précision des contrats. Les dirigeants de la sécurité privée veillent à ce que les contrats passés avec leurs clients définissent précisément les conditions et moyens d'exécution de la prestation."
 
En l'espèce la société de sécurité X a fait apparaitre qu'aucun contrat ou commande n'existait avec ses clients depuis début 2020.
En plus de cette erreur, cette société de sécurité à mal rempli son registre unique de personnel (les sorties étaient indiquées en crayon à papier, donc "gommable"),
Et cette société éditait des factures non conformes, car celles-ci n'indiquaient pas le lieu de la prestation de surveillance.
 
Sanction ?
Pénalité financière de 10 000 € et une interdiction temporaire de 6 mois
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