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Durcissement drastique pour devenir agent de sécurité

24/11/2020 21:21
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Limité la sous-traitance à 50% d'un marché

24/11/2020 21:19
Dans le cadre de la discussion de la future loi sur la sécurité globale,   Un amendement...

Retrait de la carte pro

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Le 29 juillet 2014, le CNAPS a délivré à M. D... une carte professionnelle l'autorisant à exercer...

Imposer un MAC APS aux dirigeants

24/11/2020 21:16
Voici une petite liste des modifications législatives que l'on devrait avoir, selon le retour de...

Interdire de sous-traiter en cas d'insuffisance d'effectif

24/11/2020 21:14
Un énorme pas dans la sécurité privée ! Une véritable avancée ! Qui permettra de nombreuses...
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Assermenter les agents de sécurité privée: C'est non pour la ministre des transports

28/06/2019 08:50
Un amendement 1989 (concernant l'article 33) a été déposé par des députés LR, pour que des agents d'entreprises de sécurité privée puissent être assermenter pour lutter contre la fraude dans les transports, notamment pour avoir ce type de mission de sûreté à des coûts "compétitifs".
 
Cela a été refusé "pour éviter de rajouter" des personnes qui puissent être assermentés à relever des fraudes.
 
La ministre met en avant l'absence de formation des sociétés de sécurité privée pour assurer ce type de mission.
 
L'astuce donné par la ministre des transports ...
La ministre n'est pas favorable à "acter" que des agents d'une entreprise de sécurité puissent être assermentés ... par manque de formation des agents des entreprises de sécurité.
 
Mais la ministre des transports indique que du fait de l'imprécision de la rédaction actuel du code des transports, certains opérateur on déjà eu recours à un service externalisé  de contrôle des titres de transport...
 
Cette ministre serais favorable à en rediscuter après une réflexion sur la formation des personnels d'entreprises de sécurité sur le sujet du contrôle des titres de transport.
 
Mais pour elle, à ce stade, seul les agents des entreprises de transports peuvent être assermenté