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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

La carte professionnelle des formateurs

08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la...

Le Décret n° 2024-311

07/05/2024 09:55
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de...

Grille des salaires en sécurité privée pour 2024

02/01/2024 15:06
–I:  Agent d’exploitation, employé, administratif, technicien COEF 120 - Agent de...

Armement des agents de sécurité privée

02/01/2024 15:00
Législation et responsabilités La législation française, notamment l'Article L4121-1 du Code du...

CNAPS et casier judiciaire pour les étrangers

02/01/2024 14:59
1. La règle de base :   D'après les articles R. 612-22 et R. 612-15 du code de la...
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Archive des articles

Garde particulier et armement

14/03/2021 09:33
Un amendement avais été déposé pour  permettre aux agents des services de sécurité des bailleurs d’immeubles, et donc du GPIS ou du GITES, lorsqu’ils bénéficient de la qualité de garde particulier assermenté, les autoriser à constater par procès-verbaux les délits et contraventions portant...

Loi sur la sécurité globale: Future (petite) modification pour les cyno

24/11/2020 21:23
Dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la sécurité globale, un amendement a été adopté ( Amendement n°1058) lors de la séance publique du 19/11/2020, que soit inscrit dans la loi que l’usage de chiens par des agents de sécurité privée soit conditionné à une référence au bien-être...

Durcissement drastique pour devenir agent de sécurité

24/11/2020 21:21
L'idée lors des discussions de la future loi sur la sécurité globale a été d'abord de créer une liste de condamnation inscrite au B2 , et cette liste exhaustive des "faits" inscrits sur le B2 qui entrainerait FORCEMENT et AUTOMATIQUEMENT un refus de carte professionnelle du...

Limité la sous-traitance à 50% d'un marché

24/11/2020 21:19
Dans le cadre de la discussion de la future loi sur la sécurité globale,   Un amendement n°906 va imposer que la partie sous-traitée - ou les parties s'il y a plusieurs sous-traitants - ne puisse exécuter 50 % ou plus du montant du marché, de sorte que l'entrepreneur principal conserve...

Retrait de la carte pro

24/11/2020 21:18
Le 29 juillet 2014, le CNAPS a délivré à M. D... une carte professionnelle l'autorisant à exercer l'activité d'agent de sécurité privée valable jusqu'au 28 juillet 2019.  Le 23 mai 2017, le CNAPS lui a retiré sa carte professionnelle.    Pourquoi ? M. D... a été condamné à...

Imposer un MAC APS aux dirigeants

24/11/2020 21:16
Voici une petite liste des modifications législatives que l'on devrait avoir, selon le retour de mes lecteurs, obligatoirement pour: 1 - monter en compétence la sécurité privée 2 - Sécuriser les citoyens et assurer une mission dans le cadre légal est respectueuse des libertés...

Interdire de sous-traiter en cas d'insuffisance d'effectif

24/11/2020 21:14
Un énorme pas dans la sécurité privée ! Une véritable avancée ! Qui permettra de nombreuses dérives !   Un amendement propose de supprimer la notion de l’insuffisance ponctuelle d’effectifs chez les sous-traités de sous-traitants pour favoriser l’embauche dans des entreprises réelles et...

responsable sécurité dans toutes les entreprises de plus de 20 salariés

24/11/2020 21:09
Déposé par les députés Mme Alice Thourot M. Jean-Michel Fauvergue, un amendement propose la mise en place obligatoire de correspondant de sécurité.   Cet amendement met en place un correspondant de sécurité dans toutes les entreprises de plus de vingt salariés, chargé de la politique de...

La liste des condamnations qui entrainerons un refus de carte pro

22/11/2020 16:26
Actuellement, une mention sur le B2 (casier judiciaire) n'est pas forcément synonyme de refus de carte professionnelle ou encore de refus de renouvellement. En effet, vous passez en "commission", et celle-ci, en fonction de votre personnalité, de votre "histoire" ou de l'antériorité de la...

loi sur la sécurité globale : Adopté ou pas

22/11/2020 16:23
faire agréer tout nouveau sous-traitant par l’ensemble de la chaîne de décision (donneur d’ordre, entrepreneur principal ayant contractualisé avec le donneur d’ordre, sous-traitants successifs).   Permettre aux agents du CNAPS  de constater par procès-verbal des infractions au...
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