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SSIAP: Toutes les conventions collectives qui les reconnaissent
19/09/2015 19:37
Bien sûr la convention collective principale qui en parle, et celle de la sécurité...
Même avec un effacement du casier judiciaire ... le CNAPS en prend compte !
19/09/2015 19:35
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 11/06/2015, 15LY00807, Inédit...
Une entreprise de sécurité rackettait un chantier routier à Marseille (Police et CNAPS au charbon !)
19/09/2015 19:34
La police a démantelé lundi 1er juin lors d’une vaste opération, une bande qui organisait le...
Le CNAPS peut (enfin) consulter directement le TAJ (Ancien STIC/JUDEX)
19/09/2015 19:33
Enfin une mesure qui "devrait" accélérer l'obtention des cartes professionnelles et autorisations...
Pourquoi les formations SSIAP, CQP et titres RNCP n'apparaissent pas au CPF ? (Compte Personnel de Formation)
19/09/2015 19:32
Il faut du temps ! car ces formations doivent être recensées à l'inventaire par l'état ... il...
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Titre II bis concernant les centres de formation en sécurité [Décret 2015-515]
14/05/2016 08:49
Veuillez trouvez ci-joint le nouveau Titre II bis inséré au sein du CSI livre VI.
Table des matières
LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE
Titre II BIS FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Dispositions générales 3
Art. R. 625-1 : Qui délivre les autorisations ? 3
Chapitre II : Conditions d'exercice 3
Section 1 : Autorisation d'exercice des prestataires de formation 3
Art. R. 625-2.: Documents liés à la demande d'autorisation 3
Art. R. 625-3 : Conditions pour qu'un centre de formation dans l'UE soit agrée en France 3
Art. R. 625-4. : Durée de validité et conditions de renouvellement 4
Art. R. 625-5. : Autorisation provisoire 4
Art. R. 625-6. : Obligations d'indiquer le numéro d'agrément sur tout document 4
Section 2 : Certification des prestataires de formation 5
Art. R. 625-7. : Certificat de compétence en matière de formation 5
Section 3 : Formation continue 5
Art. R. 625-8. : Durée et contenu 5
Section 4 : Obligations des prestataires de formation 5
Art. R. 625-9. : Sanctions disciplinaires par le CNAPS 5
Art. R. 625-10. : Information obligatoire au CNAPS 5
Art. R. 625-11.: Obligation de n'accepter que des stagiaires avec autorisation préalable 6
Art. R. 625-12. : En cas de sous-traitance 6
Art. R. 625-13. : Interdiction de confusion avec un service public 6
Art. R. 625-14. : Relations loyales et transparentes 6
Art. R. 625-15. : Obligation de transparence 6
Art. R. 625-16. : Information et conseil obligatoire 7
Chapitre III : Dispositions pénales 7