Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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SSIAP: Toutes les conventions collectives qui les reconnaissent
19/09/2015 19:37
Bien sûr la convention collective principale qui en parle, et celle de la sécurité...
Même avec un effacement du casier judiciaire ... le CNAPS en prend compte !
19/09/2015 19:35
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 11/06/2015, 15LY00807, Inédit...
Une entreprise de sécurité rackettait un chantier routier à Marseille (Police et CNAPS au charbon !)
19/09/2015 19:34
La police a démantelé lundi 1er juin lors d’une vaste opération, une bande qui organisait le...
Le CNAPS peut (enfin) consulter directement le TAJ (Ancien STIC/JUDEX)
19/09/2015 19:33
Enfin une mesure qui "devrait" accélérer l'obtention des cartes professionnelles et autorisations...
Pourquoi les formations SSIAP, CQP et titres RNCP n'apparaissent pas au CPF ? (Compte Personnel de Formation)
19/09/2015 19:32
Il faut du temps ! car ces formations doivent être recensées à l'inventaire par l'état ... il...
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Temps de travail dans les entreprises de sécurité
22/07/2016 10:42
L’organisation du temps de travail des salariés dans les entreprises de sécurité n’est pas une mince affaire et certains employeurs sous la contrainte de leurs clients sont parfois obligés d’outrepasser les dispositions de la convention collective.
C’est une affaire de ce type qu’ a eu à trancher la Cour d’Appel de Lyon dans sa décision du 11 mai 2015 ( Affaire SFB/LYON SECURITE PRIVEE).
Le salarié reprochait à son employeur de ne pas lui donner le planning des temps de travail dans un délai inférieur au 7 jours de travail et de le faire travailler plus de 48 heures par semaine, ce qui le privait de ses repos hebdomadaires.
La Cour d’Appel a constaté la réalité des faits reprochés mais a jugé que le défaut de respect des règles du temps de travail était limité et qu’en conséquence seule une indemnité de 1000 euros devait être versée au salarié.