Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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SSIAP: Toutes les conventions collectives qui les reconnaissent
19/09/2015 19:37
Bien sûr la convention collective principale qui en parle, et celle de la sécurité...
Même avec un effacement du casier judiciaire ... le CNAPS en prend compte !
19/09/2015 19:35
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 11/06/2015, 15LY00807, Inédit...
Une entreprise de sécurité rackettait un chantier routier à Marseille (Police et CNAPS au charbon !)
19/09/2015 19:34
La police a démantelé lundi 1er juin lors d’une vaste opération, une bande qui organisait le...
Le CNAPS peut (enfin) consulter directement le TAJ (Ancien STIC/JUDEX)
19/09/2015 19:33
Enfin une mesure qui "devrait" accélérer l'obtention des cartes professionnelles et autorisations...
Pourquoi les formations SSIAP, CQP et titres RNCP n'apparaissent pas au CPF ? (Compte Personnel de Formation)
19/09/2015 19:32
Il faut du temps ! car ces formations doivent être recensées à l'inventaire par l'état ... il...
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Prolongement de la validité des cartes pro ou agréments dirigeant ou SSIAP jusque Aôut..
06/04/2020 15:48
Votre carte professionnelle, votre SSIAP, votre agrément dirigeant ou encore votre autorisation d'exercice de votre société de sécurité privée était valide avant le 12 mars 2020 ? Mais est arrivé ou arrivera à échéance après le 12 mars 2020 ?
C'est l'article 3 de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, qui donne ce sursis:
Les mesures administratives dont le terme vient à échéance au cours de la période de l'état d'urgence sanitaire, sont prorogées (ou encore valide) de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant la fin de cette période d'état d'urgence !
Donc a minima, pour les cartes professionnelles/agréments/autorisations/SSIAP qui on expirés depuis le 12 mars 2020 ou qui expirent pendant cet état d'urgence sanitaire, reste valable JUSQU'EN AOUT 2020 au minimum.
Si l'état d'urgence sanitaire se prolonge encore plus , la validité de vos titres du CNAPS ou diplôme SSIAP sera d'autant repoussée (A la date de fin de cet état d'urgence + 3 mois !)
Si l'état met fin à l'état d'urgence sanitaire avant mai 2020 (ce qui serait hautement improbable), les autorisations ou cartes professionnelles du CNAPS ou diplôme SSIAP serait encore valable +3 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.