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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

SSIAP: Toutes les conventions collectives qui les reconnaissent

19/09/2015 19:37
Bien sûr la convention collective principale qui en parle, et celle de la sécurité...

Même avec un effacement du casier judiciaire ... le CNAPS en prend compte !

19/09/2015 19:35
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 11/06/2015, 15LY00807, Inédit...

Une entreprise de sécurité rackettait un chantier routier à Marseille (Police et CNAPS au charbon !)

19/09/2015 19:34
La police a démantelé lundi 1er juin lors d’une vaste opération, une bande qui organisait le...

Le CNAPS peut (enfin) consulter directement le TAJ (Ancien STIC/JUDEX)

19/09/2015 19:33
Enfin une mesure qui "devrait" accélérer l'obtention des cartes professionnelles et autorisations...

Pourquoi les formations SSIAP, CQP et titres RNCP n'apparaissent pas au CPF ? (Compte Personnel de Formation)

19/09/2015 19:32
Il faut du temps ! car ces formations doivent être recensées à l'inventaire par l'état ... il...
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Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points

24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la sécurité globale:
les mots « et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées » figurant à la troisième phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de ce même article 21 ;
 
-Obligation d'être titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour
le 4 ° bis de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et le 2 ° bis de l'article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant de l'article 23 de la loi déférée ;
 
- Suppression de l'obligation de l'agrément du CNAPS ou du préfet pour la palpation
l'article 34 de la loi déférée ;
 
- Détection de drone
l'article L. 611-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 36 de la loi déférée ;