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Dressage Malveillance Formation
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Formation en ligne gratuite sur la gestion de crise

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Le code pénal et l'atteinte à la vie privée dans un lieu privé

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Les informations minimum sur un diplome reconnu en sécurité privée

08/09/2016 12:30
- les nom et prénom du bénéficiaire ;
- la date et le lieu de naissance ;
- le numéro de l'autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle ou de l'autorisation provisoire d'exercice ou de la carte professionnelle ;
- la date et le lieu de délivrance ;
- l'identité de l'organisme de formation ayant délivré la formation ;
- l'intitulé précis de la formation dont, pour les certifications professionnelles, les mentions figurant dans l'arrêté d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles publié au Journal officiel.
 
NB: On regrettera que l'état n'ai pas voulu plus "sécuriser" les diplômes avec un "code de vérification" (comme pour les attestations URSSAF par exemple), ou encore un timbre sec - ni d'ailleurs de "format" universel (un peu comme les modèles de diplome SSIAP)
 
Source: Article 3 de l'Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées