Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
Rechercher
Contact
Dressage Malveillance Formation
27, Rue du Tapage
59269 ARTRES
06.63.08.35.98
E-mail: d.m.formation@gmail.com
Actualités
cnaps belge
01/08/2013 09:25
BRUXELLES - En raison d’un manque de personnel, le ministère de l’Intérieur n’effectue que...
question
01/08/2013 09:23
Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation...
Licenciement de SSIAP
29/07/2013 10:18
Vous trouverez sur le forum 83-629 https://www.forum-securite-privee.com ,...
LE CODE DE DEONTOLOGIE DE POCHE
27/07/2013 09:40
Le SNES lance pour tous les agents de sécurité privée :
LE CODE DE DEONTOLOGIE DE POCHE. Un...
Meurtre du portier de Saint-Paul de Blaye (33) : "Bêtise, alcool et malchance"
27/07/2013 09:38
Seul un des quatre accusés est poursuivi pour le meurtre du portier d'une discothèque à...
Enquête
Comment avez vous découvert mon site ?
Tags
Enregistrez-vous
Connexion
Inscription à un événement
Et si le temps de contrôle de sac des salariés devenait du temps de travail pour eux
19/02/2020 07:50
Il existe beaucoup d'endroits en France où l'on impose un "contrôle des sacs" aux salariés. Soit à la sortie (pour limiter le vol), soit à l'entrée (Vigipirate ou autres raison): Magasin, usine, aéroport, port, etc...
Le temps de contrôle aux entrées ou sorties pour les salariés (Identité, badge, sac, véhicule, etc.) c'est bien un temps pendant lequel le salarié est là pour le bien de son entreprise, et doit respecter les directives du contrôle de celui-ci, non ?
Donc le "contrôle des sacs" peut a priori rentrer dans la définition du "temps de travail" posé par l'article L3121-1 du code du travail;
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Ce jugement de ce tribunal californien peut très bien être "transposé" dans le cadre du droit français, dont nous faisons aussi une distinction lorsque l'on est ou pas sous l'autorité d'un employeur.
Et cela est un énorme risque de sanction pour des milliers d'entreprises qui devraient rembourser le temps non payé ou compensé durant un contrôle de sac par exemple ... et pourrait vite atteindre de très gros chiffres !
L'exemple de temps d'habillage:
On peut prendre l'exemple du temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage (lorsque le port d'une tenue de travail est imposé), dont une contrepartie doit être accordée soit sous forme de repos, soit sous forme financière conformément à l'article L3121-3 du code du travail;
Donc on pourrait imaginer une contrepartie financière ou sous forme de repos pour "compenser" le temps de contrôle des salariés....