Rechercher


Contact

Dressage Malveillance Formation
27, Rue du Tapage
59269 ARTRES

06.63.08.35.98

E-mail: d.m.formation@gmail.com

Actualités

cnaps belge

01/08/2013 09:25
BRUXELLES - En raison d’un manque de personnel, le ministère de l’Intérieur n’effectue que...

question

01/08/2013 09:23
Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation...

Licenciement de SSIAP

29/07/2013 10:18
  Vous trouverez sur le forum 83-629  https://www.forum-securite-privee.com ,...

LE CODE DE DEONTOLOGIE DE POCHE

27/07/2013 09:40
Le SNES lance pour tous les agents de sécurité privée : LE CODE DE DEONTOLOGIE DE POCHE. Un...

Meurtre du portier de Saint-Paul de Blaye (33) : "Bêtise, alcool et malchance"

27/07/2013 09:38
Seul un des quatre accusés est poursuivi pour le meurtre du portier d'une discothèque à...
<< 71 | 72 | 73 | 74 | 75 >>

Enregistrez-vous

Connexion

Inscription à un événement

Remplissez le formulaire ci-dessous :

définition

01/12/2013 18:22

Il n'existe pas de définition juridique du travail isolé.

Le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de vue ou de portée de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours extérieur et que le travail présente un caractère dangereux.

 

Si le travail isolé n'est pas un risque en soi - la notion de risque étant prise comme l'exposition à un phénomène dangereux ou un danger - il peut augmenter la probabilité de survenance de l'accident ainsi que la gravité du dommage.

 

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. (art. L 4121-1 du Code du travail).


Les principes généraux de prévention rappellent l’obligation pour l’employeur d’éviter les risques. Il convient donc d’éliminer les risques. Les risques qui ne peuvent être éliminés doivent être évalués et diminués dans la mesure du possible.

 

 

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité, avec une obligation de résultat

 

Cette obligation est prévue par l’article L 4121-1 du code du travail, qui dispose que« l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Les juges ont déduit de ce texte, que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, dont il doit assurer l’effectivité (Cass. soc 13 décembre 2006, n° 05-44580).