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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

détention d'arme au titre de la FFTir

11/08/2020 09:55
MISE AU POINT SUR L'ARMEMENT Vous avez une détention d'une ou plusieurs armes au titre de la...

travailler en télésurveillance avec une carte pro surveillance humaine

11/08/2020 09:52
Si vous avez une carte professionnelle (délivrée avant 2018, ou juste début 2018) avec comme...

le cadre de la sûreté aéroportuaire...

11/08/2020 09:27
Ils existent "officiellement" dans le cadre de la sûreté aéroportuaire. En application du point...

l'académie nationale de Médecine recommande pour les agents de sécurité

06/04/2020 16:00
Jusqu’à présent, l’OMS s’en tient encore à sa position initiale, en craignant que l’usage...

Mise à disposition temporaire des agents de sécurité

06/04/2020 15:58
Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve : - son contrat...
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Aucun contrat écrit avec un client = sanction

30/09/2021 17:57
L'article R631-24 dispose que :
"Précision des contrats. Les dirigeants de la sécurité privée veillent à ce que les contrats passés avec leurs clients définissent précisément les conditions et moyens d'exécution de la prestation."
 
En l'espèce la société de sécurité X a fait apparaitre qu'aucun contrat ou commande n'existait avec ses clients depuis début 2020.
En plus de cette erreur, cette société de sécurité à mal rempli son registre unique de personnel (les sorties étaient indiquées en crayon à papier, donc "gommable"),
Et cette société éditait des factures non conformes, car celles-ci n'indiquaient pas le lieu de la prestation de surveillance.
 
Sanction ?
Pénalité financière de 10 000 € et une interdiction temporaire de 6 mois