Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Un article de presse relate qu'un agent de sécurité a été frappé au crâne pour avoir exigé le...
Prolongation de la validité des cartes pro ou autorisations
11/08/2020 10:05
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Sa validité est prorogée jusqu’au...
Tous les examens en sécurité privée pendant le confinement annulé
11/08/2020 10:03
Une décision du CNAPS:
Les diplômes mentionnant des dates d'examen et de jury...
Le CNAPS condamné à 26 588 euros pour un refus de carte professionnelle
11/08/2020 10:01
M. A... C... s'est vu délivrer, le 6 août 2009, une carte professionnelle l'autorisant à exercer...
Mac aps à distance
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Par arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités...
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Aucun contrat écrit avec un client = sanction
30/09/2021 17:57
L'article R631-24 dispose que :
"Précision des contrats. Les dirigeants de la sécurité privée veillent à ce que les contrats passés avec leurs clients définissent précisément les conditions et moyens d'exécution de la prestation."
En l'espèce la société de sécurité X a fait apparaitre qu'aucun contrat ou commande n'existait avec ses clients depuis début 2020.
En plus de cette erreur, cette société de sécurité à mal rempli son registre unique de personnel (les sorties étaient indiquées en crayon à papier, donc "gommable"),
Et cette société éditait des factures non conformes, car celles-ci n'indiquaient pas le lieu de la prestation de surveillance.
Sanction ?
Pénalité financière de 10 000 € et une interdiction temporaire de 6 mois