Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Dressage Malveillance Formation
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Actualités
Agent cynophile: Faite vous bien un entrainement régulier et un contrôle annuel du tandem Homme-Chien ?
07/04/2017 13:24
Conformément à l'Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité...
Renouvellement des cartes professionnelles
07/04/2017 13:22
L'USP vient de publier une réaction et des propositions sur le renouvellement de la carte...
Les "transferts" d'argent par les entreprises de surveillance
07/04/2017 13:18
Certains clients vous demandent de "transporter" de l'argent ? De la station-service a la caisse...
vous n'êtes pas sûr d'être autorisé à détenir une carte professionnelle
07/04/2017 13:15
En effet, la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 10/10/2013,...
Travailler sans carte professionnelle
07/04/2017 13:13
sur la base du code de la sécurité intérieure, l’on peut punir aussi bien les dirigeants que les...
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Aucun contrat écrit avec un client = sanction
30/09/2021 17:57
L'article R631-24 dispose que :
"Précision des contrats. Les dirigeants de la sécurité privée veillent à ce que les contrats passés avec leurs clients définissent précisément les conditions et moyens d'exécution de la prestation."
En l'espèce la société de sécurité X a fait apparaitre qu'aucun contrat ou commande n'existait avec ses clients depuis début 2020.
En plus de cette erreur, cette société de sécurité à mal rempli son registre unique de personnel (les sorties étaient indiquées en crayon à papier, donc "gommable"),
Et cette société éditait des factures non conformes, car celles-ci n'indiquaient pas le lieu de la prestation de surveillance.
Sanction ?
Pénalité financière de 10 000 € et une interdiction temporaire de 6 mois