Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Nouveau programme de formation des agents de sécurité cynophile: 490 h
22/08/2017 06:39
Ci-après le programme que doivent respecter les formations du CQP ACS et (NOUVEAU !) les titres...
Nouveau programme de formation des agents de sécurité privée: 175h
22/08/2017 06:29
Ci-après le programme que doivent respecter les formations du CQP APS et (NOUVEAU !) les titres...
vous voulez rajouter ou changer de chien ?
10/07/2017 13:12
Conformément à l'Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation...
Les agents de sécurité peuvent assister la police ou la gendarmerie
03/07/2017 22:40
Il n’existe pas d’obstacle à ce que l’arrêté du préfet puisse autoriser les agents de sécurité...
Plan social dans les magasins
22/06/2017 15:25
Avec l' Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des...
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Aucun contrat écrit avec un client = sanction
30/09/2021 17:57
L'article R631-24 dispose que :
"Précision des contrats. Les dirigeants de la sécurité privée veillent à ce que les contrats passés avec leurs clients définissent précisément les conditions et moyens d'exécution de la prestation."
En l'espèce la société de sécurité X a fait apparaitre qu'aucun contrat ou commande n'existait avec ses clients depuis début 2020.
En plus de cette erreur, cette société de sécurité à mal rempli son registre unique de personnel (les sorties étaient indiquées en crayon à papier, donc "gommable"),
Et cette société éditait des factures non conformes, car celles-ci n'indiquaient pas le lieu de la prestation de surveillance.
Sanction ?
Pénalité financière de 10 000 € et une interdiction temporaire de 6 mois