Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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la sécurité privée aurait pu faire quoi ? Armement !!!!!
06/10/2017 20:12
Une attaque au couteau a eu lieu à la gare Saint-Charles, à Marseille, vers 13h45. Deux femmes...
MAC des cartes pro, la position officielle du CNAPS : Recyclage obligatoire après le 1er janvier 2018
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Si votre carte pro arrive à expiration après le 1er janvier 2018, que vous demandiez le...
Création d'une formation à la sensibilisation aux gestes qui sauvent
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Dans le cadre d'une sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est...
CNAPS et MAC pour les carte pro
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Alors selon le CNAPS ( du moins la DT Ile de France et celle de la Réunion), toutes les cartes...
Agrément CQP APS pour former les agents de sécurité
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Voici ce que l'ADEF impose maintenant aux centres de formations CQP APS:
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Aucun contrat écrit avec un client = sanction
30/09/2021 17:57
L'article R631-24 dispose que :
"Précision des contrats. Les dirigeants de la sécurité privée veillent à ce que les contrats passés avec leurs clients définissent précisément les conditions et moyens d'exécution de la prestation."
En l'espèce la société de sécurité X a fait apparaitre qu'aucun contrat ou commande n'existait avec ses clients depuis début 2020.
En plus de cette erreur, cette société de sécurité à mal rempli son registre unique de personnel (les sorties étaient indiquées en crayon à papier, donc "gommable"),
Et cette société éditait des factures non conformes, car celles-ci n'indiquaient pas le lieu de la prestation de surveillance.
Sanction ?
Pénalité financière de 10 000 € et une interdiction temporaire de 6 mois