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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

FORMATION TONFA/BATON TELESCOPIQUE/PALPATION/MENOTTAGE

30/06/2015 21:54

Les grands changements en sécurité privée pour 2015 : Ce que le gouvernement nous "promets"

10/03/2015 21:02
Cette perspective est essentiellement basé sur le discours du ministre de l'intérieur lors des...

Tout sur le compte personnel de formation (Au 1er janvier 2015, Adieu le DIF, Bonjour le CPF

07/03/2015 14:58
Qui peut bénéficier de ce compte personnel de formation ?   Le compte personnel de formation...

Béziers : le dispositif de sécurité des boîtes de nuit sous haute surveillance

07/03/2015 14:55
Et oui, comme le précise cet article de presse ... l'obligation d'une tenue spécifique est...

Silence gardé de l'administration qui vaut un "refus automatique" (Demande déposé à partir du 12 novembre 2014)

05/02/2015 12:27
Comme vous le savez, pour certaines demandes lié à la sécurité privée, le silence de...
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas

31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
 
C'est l'article:
Article L114-3 du  Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
 
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
 
- Découverte archéologique
 
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.