Rechercher


Contact

Dressage Malveillance Formation
27, Rue du Tapage
59269 ARTRES

06.63.08.35.98

E-mail: d.m.formation@gmail.com

Actualités

Vigipirate et grogne de la Police: Et si on armait la sécurité privée ?

21/09/2015 21:44
Les CRS, et même l'armée sont à "bout": trop sollicités, des gardes statiques fatigante,...

Peut-on avoir une copie de son dossier de refus auprès du CNAPS ? La CADA dit OUI !

21/09/2015 21:43
C'est quoi la "CADA" ?     La Commission d'accès aux documents administratifs a...

Un agent de sécurité se prend un pavé en pleine tête par ses agresseurs

21/09/2015 21:42
C'est un véritable guet-apens dans lequel est tombé samedi vers 18 heures, un homme âgé de 46...

Convoyeur de fond: bientôt autorisé au transport d'arme et drogue (Scellé judiciaire)

21/09/2015 21:41
Dans le cadre des discussions en séance du 11 mai 2015 sur le projet de loi "Croissance activité...

Renouvellement de la carte professionnelle: Formation continue (bientôt) obligatoire !!

19/09/2015 19:38
Crée par un amendement N° 335 rect. - Dans le cadre du projet de loi Rebsamen (Dialogue sociale...
<< 55 | 56 | 57 | 58 | 59 >>

Enregistrez-vous

Connexion

Inscription à un événement

Remplissez le formulaire ci-dessous :

Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas

31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
 
C'est l'article:
Article L114-3 du  Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
 
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
 
- Découverte archéologique
 
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.