Vigipirate et grogne de la Police: Et si on armait la sécurité privée ?

Les CRS, et même l'armée sont à "bout": trop sollicités, des gardes statiques fatigante, délaissement des tâches "police" classique (enquêtes, flagrance, etc ....), manque d'effectifs,...

Et à côté de cela, augmentation des lieux à protéger: églises, synagogue, mosquée, centre commerciaux, etc ...

Et comme l'avait indiqué Manuel Valls "il faut s'habituer" à ce type de menace .. qui n'est plus "exceptionnel" ni "ponctuel": c'est "latent"... avec plus de 6 "attentats déjoués" depuis moins de 4 mois !

 

Le plan Vigipirate met les forces de sécurité à rude épreuve

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/04/07/01016-20150407ARTFIG00379-la-grogne-des-crs-revele-un-etat-de-deprime-general-dans-la-police-nationale.php

"Ce travail à flux tendu est épouvantable. Les hommes enquillent les missions sans prendre suffisamment de repos, ils n'ont plus aucune visibilité sur leur emploi du temps, doivent renoncer à des congés, des formations"

Plan Vigipirate : "épuisés", les CRS se mettent en arrêt maladie

https://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150407.OBS6581/plan-vigipirate-epuises-les-crs-se-mettent-en-arret-maladie.html

"Vous vous rendez compte quand même qu'on envoie sur la voie publique des fonctionnaires de police qui n'ont pas dormi ? Ils attendent quoi ? Une autre bavure ?"

https://www.europe1.fr/faits-divers/vigipirate-des-gardes-dynamiques-mises-en-place-2436483

Le syndicat Alliance s'est d'ores et déjà dit inquiet sur la question des moyens : "à moyens constants, on ne va pas pouvoir surveiller de plus en plus de sites comme on le dit aujourd'hui. Plus cela va et plus la liste s'allonge et forcément vous n'avez pas les effectifs derrière pour assurer toute cette liste de points sensibles",

 

Et si la sécurité privée assurait la "veille" et la protection de "premier" niveau de certains sites "secondaires". Les points stratégique protéger par les forces de l'ordre directement (Notre-dame, grande mosquée, etc ... ) - et les autres lieux moins "exposés" par de la sécurité privée.

Mais que peut faire un agent de sécurité face à un terroriste avec une "Kalach" ? Et bien le code de la sécurité intérieure permet d'armer - sous condition - les agents de sécurité privée.

Alors pourquoi ne pas utiliser cette "possibilité" législative, pour faire face au risque d'attentat, et "soulager" nos militaires et policiers ?.

 

Des agents de sécurité peuvent-ils êtres armés ?

Oui, l' Article L613-5 du CSI livre VI indique que "Les agents exerçant les activités [de sécurité privée]  peuvent être armés", ainsi que l'Article R312-38 qui stipule que "Peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des armes, munitions et éléments de la catégorie B ou C les entreprises qui se trouvent dans l'obligation d'assurer la sécurité de leurs biens ou le gardiennage de leurs immeubles."

 

De quel type d'armes peuvent-il être équipés ?

Conformément à l'Article R613-3 du CSI:

"Les employés des entreprises de surveillance et de gardiennage (...) ne peuvent utiliser que des armes de catégorie B, à l'exception du 6° et du 8°, et de catégorie C, à l'exception des 3°, 4° et 5°. "

- Arme de catégorie B, (à l'exception du 6° et du 8°),

 

  Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégorie

  Armes à feu d'épaule (A répétition semi-automatique,A répétition manuelle, A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ; A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ; A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe) ;

  Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

  Armes chambrant les calibres particuliers

  Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf celles classées dans une autre catégorie définie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

  Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

- Arme de catégorie C (à l'exception des 3°, 4° et 5°).

 

Armes à feu d'épaule

A répétition semi-automatique, A répétition manuelle,  A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse

 

Des agents de sécurité peuvent-ils êtres armés sur la voie publique pour protéger des biens ?

 

Oui, conformément à l'article R613-5 du CSI:

"La surveillance des biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisation préalable du préfet de département ou, à Paris, du préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône."

D'ailleurs cet article R613-5 précise bien que " Cette autorisation doit indiquer si le ou les employés affectés à la garde des biens peuvent ou non être armés. Elle peut, le cas échéant, prévoir que cette surveillance doit être exercée par des employés armés."

Qui demande et qui peut autoriser des "agents de sécurité privée armés" ?

Peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des armes les entreprises qui veulent assurer la sécurité de leurs biens ou le gardiennage de leurs immeubles (donc une société de sécurité privée ne pourra JAMAIS obtenir une autorisation pour elle-même - cette autorisation sera toujours liée à un client spécifique, confronté à des risques vraiment importants nécessitant l'armement des agents de sécurité).

 

Ces entreprises (donc le donneur d'ordre/client), sous leur responsabilité, remettent les armes et munitions acquises aux personnels qu'elles chargent d'assurer ces missions pendant le temps nécessaire à leur accomplissement. Le choix de ces personnels doit être agréé par le préfet.

 

Voici le dossier de demande qu'un client/donneur d'ordre devra constituer :

-  Pièce justificative de l'identité du demandeur en cours de validité ;

- Pièces justificatives du domicile ou du lieu d'exercice de l'activité ;

- Déclaration remplie lisiblement et signée faisant connaître le nombre des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros ;

- Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur

- Justification des installations (coffre fort, armoire forte, locaux sécurisés, ...).

- Note ou tout autre document justifiant l'obligation d'assurer la sécurité des biens ou le gardiennage des immeubles de l'entreprise 

Comment doivent être "stockées" les armes ?

Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, doivent être remisés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes les armes les munitions et leurs éléments des catégories B, C et 1° de la catégorie D détenus par les entreprises qui se trouvent dans l'obligation d'assurer elles-mêmes la sécurité de leurs biens ou le gardiennage de leurs immeubles ou de faire appel aux services d'entreprise de surveillance et de gardiennage.

Seules les personnes responsables désignées par le chef d'entreprise ou d'établissement ont accès à ces armes.

Comment cela pourrait ce passer opérationnellement ?

Ce serait donc des personnes responsable des lieux à protéger qui seront en "charge" de remettre les armes aux agents de sécurité privée lors de leur prise de service, comme le prévoit la loi.

Il faudrait imposer - comme pour les zones desservie par les convoyeurs de fonds - une protection minimal imposé aux "abords" pour l'agent de sécurité: Par exemple la mise en place d'une "cabine blindée"  voir photo ci-dessous (exemple du ministère de l'intérieur) où l'agent peut y trouver refuge et se mettre en protection.

Une protection balistique et un nombre d'agent minimum comme pour la protection des navires contre les actes de piraterie par exemple.

Enfin, un contrat de coordination police/sécurité privée: La police assurerait une garde "dynamique" des lieux, pouvant arriver en renfort des agents de sécurité en moins de 5 mn 24h/24 par exemple. Les agents de sécurité assurerait une veille et une dissuasion constante des lieux à protéger, pouvant au "minima" riposter et retarder un carnage sur un lieu en attendant les forces de l'ordre.