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Vigipirate et grogne de la Police: Et si on armait la sécurité privée ?
21/09/2015 21:44
Les CRS, et même l'armée sont à "bout": trop sollicités, des gardes statiques fatigante,...
Peut-on avoir une copie de son dossier de refus auprès du CNAPS ? La CADA dit OUI !
21/09/2015 21:43
C'est quoi la "CADA" ?
La Commission d'accès aux documents administratifs a...
Un agent de sécurité se prend un pavé en pleine tête par ses agresseurs
21/09/2015 21:42
C'est un véritable guet-apens dans lequel est tombé samedi vers 18 heures, un homme âgé de 46...
Convoyeur de fond: bientôt autorisé au transport d'arme et drogue (Scellé judiciaire)
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Dans le cadre des discussions en séance du 11 mai 2015 sur le projet de loi "Croissance activité...
Renouvellement de la carte professionnelle: Formation continue (bientôt) obligatoire !!
19/09/2015 19:38
Crée par un amendement N° 335 rect. - Dans le cadre du projet de loi Rebsamen (Dialogue sociale...
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Agent de protection maritime armé: Modification des lieux d'excercices
20/05/2016 15:29
Modification des zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité (Arrêté du 12 mai 2016 JORF n°0112 du 14 mai 2016 ):
AVANT:
- au Nord, le parallèle 16°30 N dans la mer Rouge, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains, le parallèle 26°00 N au sud du détroit d'Ormuz et la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains ;
- à l'Est, le méridien 078°00 E de la limite extérieure de la mer territoriale de l'Inde au point 10°50 S - 078°00 E ;
- au Sud, le parallèle 10°50 S jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale du Mozambique ;
- à l'Ouest, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.
MAINTENANT:
- au Nord, le parallèle 15°00 N dans la mer Rouge, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains, le parallèle 22°00N au sud du détroit d'Ormuz jusqu'au point 22°00N-065°00E ;
- à l'Est, le méridien 065°00 E du point 22°00 N-065°00 E au point 05°00S - 065°00 E ;
- au Sud, le parallèle 05°00S jusqu'au point 05°00 S-053°00 E hors zone archipélagique des Seychelles, le parallèle 10°50 S depuis le point 10°50 S- 049° 00 E jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale du Mozambique, une ligne droite reliant le point 05°00S-053°00 E au point 10°50 S - 049°00 E ;
- à l'Ouest, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.