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La carte professionnelle des formateurs
08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la...
Le Décret n° 2024-311
07/05/2024 09:55
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de...
Grille des salaires en sécurité privée pour 2024
02/01/2024 15:06
–I: Agent d’exploitation, employé, administratif, technicien
COEF 120 -
Agent de...
Armement des agents de sécurité privée
02/01/2024 15:00
Législation et responsabilités
La législation française, notamment l'Article L4121-1 du Code du...
CNAPS et casier judiciaire pour les étrangers
02/01/2024 14:59
1. La règle de base :
D'après les articles R. 612-22 et R. 612-15 du code de la...
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Archive des articles
cnaps belge
01/08/2013 09:25
BRUXELLES - En raison d’un manque de personnel, le ministère de l’Intérieur n’effectue que très peu de contrôles sur les abus commis dans le secteur de la surveillance et du gardiennage, écrit le quotidien De Tijd jeudi. Selon des chiffres que le journal a pu consulter, il n’y a eu l’an...
question
01/08/2013 09:23
Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités de délivrance d'autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée par le Conseil national des activités privées de...
Licenciement de SSIAP
29/07/2013 10:18
Vous trouverez sur le forum 83-629 https://www.forum-securite-privee.com , quelques décisions de justice notamment, du CPH de Paris, validant le licenciement d'agents SSIAP pour non-détention de la carte professionnelle, voire pour n'avoir pas obtenu de récépissé de dépôt...
LE CODE DE DEONTOLOGIE DE POCHE
27/07/2013 09:40
Le SNES lance pour tous les agents de sécurité privée :
LE CODE DE DEONTOLOGIE DE POCHE. Un mini-code 11 x 8 cm qui tient dans la poche !
Le Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 instaure un "Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de...
Meurtre du portier de Saint-Paul de Blaye (33) : "Bêtise, alcool et malchance"
27/07/2013 09:38
Seul un des quatre accusés est poursuivi pour le meurtre du portier d'une discothèque à Saint-Paul-de-Blaye.
Alexandre Novion, défenseur de Jordan Sanchez, n’a pas eu la partie facile hier au procès d’assises à Bordeaux. Son client est le seul des quatre accusés à être poursuivi pour...
Nouvelle réglementation des armes
25/07/2013 20:20
L'article L. 2331-1 du code de la défenseest ainsi rédigé :
« Art. L. 2331-1.-I. ― Les matériels de guerre et les armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes :
« 1° Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à...
LA CNIL
23/07/2013 17:45
La CNIL relève des dysfonctionnements persistants dans les fichiers d’antécédents judiciaires
Dans un rapport rendu en juin 2013, la CNIL souligne que les données issues des fichiers d’antécédents utilisées notamment par le CNAPS pour les procédures d’autorisation et d’agrément ne sont pas...
Les vigiles des HLM de Paris bientôt armés
16/07/2013 12:45
SECURITE - La préfecture de police de Paris vient de donner son aval pour que les agents du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) puissent être armés. Dès le 12 juillet, les premiers surveillants seront munis d'une arme de sixième catégorie.
Des agents armés en bas des HLM....
Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques
09/06/2013 22:46
Lien vers le site de l'ICAD --->>>> ICI
Mise en place d'un livret de suivi de formation
08/06/2013 15:19
Afin de pouvoir vérifier la progression du ou des binomes hommes/chiens j'ai effectué la mise en place d'un livret de formation utile aussi bien pour le conducteur de chien qui peut grace à celui-ci constater l'évolution dans le travail, ainsi qu'a l'employeur qui désire s'assurer de la continuité...
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