Archive des articles :: Bienvenue sur D.M.F

Un procureur supprime menottes, matraques télescopiques et gazeuses d'agents de sécurité au sein d'un hôpital

12/10/2014 11:22

Les agents de sécurité de l'hôpital Purpan, n'ont plus les moyens d'assurer la sécurité dans les services notamment aux urgences. Ils demandent des effectifs supplémentaires et des moyens de protection. Ce n'est malheureusement pas nouveau. Dès la fin de semaine, l'hôpital devient le réceptacle de...

Qui est soumis ou non à la carte professionnelle dans un stade ?

12/10/2014 11:19

La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des règles différentes en fonction du recours ou non à des personnels régis par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Les agents des services d’ordre de ces manifestations peuvent, en effet, être...

Autorisation préalable/provisoire pour les agents de sécurité: Elle est maintenant valable 6 mois ! (au lieu de 3)

19/09/2014 10:21

Enfin, le ministère de l'Intérieur "assouplit" un peu les demandes d'autorisation préalable et/ou provisoire obligatoires pour pouvoir suivre une formation reconnue et ainsi devenir agent de sécurité. En effet, l'article 8 du décret n° 2009-137 du 9 février...

Sécurité dans les stades : un nouveau cadre de travail entre le gouvernement et les dirigeants du football français

19/09/2014 10:20

Communiqué de presse du ministre de l'Intérieur et de la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du vendredi 22 août 2014 A la suite des incidents graves qui ont entaché la rencontre entre le Sporting club de Bastia et l’Olympique de...

Polynésie française, îles Wallis et Futuna,Nouvelle-Calédonie: 6 mois pour se mettre en règle (CNAPS)

19/09/2014 10:18

Tous les agents de sécurité privée et les entreprises de sécurité en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sont réputés satisfaire, jusqu'à la fin février 2015, aux conditions fixées par les articles L. 612-6 (Agrément des...

Travailler sans carte professionnelle: Un procureur veut un exemple aussi bien pour les dirigeants que les agents ... sanction pour tout le monde !

19/09/2014 10:16

Comme vous le savez, sur la base du code de la sécurité intérieure, l’on peut punir aussi bien les dirigeants que les salariés si ces derniers travaillent sans carte professionnelle. En effet, conformément à l’Article L617-7 du code de la sécurité...

Les refus d'embauche en tant qu'agent de sécurité à la suite d'enquêtes administratives

19/09/2014 10:12

J’ai postulé à un poste d’agent de sécurité privée et on vient de me dire que je ne peux avoir ce poste car je serais fiché dans un fichier d’antécédents judiciaires (STIC, JUDEX, TAJ). Je ne comprends pas car mon casier judiciaire est vierge. Que puis-je faire ? Qu’est-ce que...

Sécurité privée : ce que peuvent faire les maires

19/09/2014 10:10

S’agissant de l’application d’un pouvoir de police, il appartient aux maires d’apprécier, en fonction des circonstances locales, l’usage de ces prérogatives. Mais dans l’hypothèse où un incident surviendrait (vol, agression, fusillade, etc.), et notamment sur les sites répertoriés...

Autorisation de surveillance / gardiennage lors d’une manifestation sur la voie publique

19/09/2014 10:07

1 – Principe Lors de l'organisation d'une manifestation sur la voie publique, l'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. A ce titre, il peut souhaiter de sa propre initiative ou il peut lui être demandé de faire appel à une société de surveillance et de...

Nécessité d'armer les agents de sécurité

19/09/2014 08:39

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de faire évoluer la réglementation relative à l'équipement des agents de sécurité. En effet, les professionnels de la sécurité et de gardiennage ressentent de plus en plus souvent le besoin de voir leur...

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