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La carte professionnelle des formateurs
08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la...
Le Décret n° 2024-311
07/05/2024 09:55
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de...
Grille des salaires en sécurité privée pour 2024
02/01/2024 15:06
–I: Agent d’exploitation, employé, administratif, technicien
COEF 120 -
Agent de...
Armement des agents de sécurité privée
02/01/2024 15:00
Législation et responsabilités
La législation française, notamment l'Article L4121-1 du Code du...
CNAPS et casier judiciaire pour les étrangers
02/01/2024 14:59
1. La règle de base :
D'après les articles R. 612-22 et R. 612-15 du code de la...
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Archive des articles
Armement des agents de sécurité privée: C'est modifié ! (décret 2014-888 du 1er août 2014)
13/10/2014 22:30
Le Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel a donc fixé les armes que peuvent porter des agents de sécurité privée.
ATTENTION: Le port de ces armes doit être autorisé par le préfet, et la demande d'un port d'arme doit émaner du client (ou de...
En matière disciplinaire, les séances du CNAPS seront PUBLIQUES !
12/10/2014 11:32
le Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité modifie plusieurs autres décrets liés à la sécurité privée et surtout ... liés au fonctionnement du CNAPS.
Ainsi, le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités...
Un procureur supprime menottes, matraques télescopiques et gazeuses d'agents de sécurité au sein d'un hôpital
12/10/2014 11:22
Les agents de sécurité de l'hôpital Purpan, n'ont plus les moyens d'assurer la sécurité dans les services notamment aux urgences. Ils demandent des effectifs supplémentaires et des moyens de protection.
Ce n'est malheureusement pas nouveau. Dès la fin de semaine, l'hôpital devient le réceptacle de...
Qui est soumis ou non à la carte professionnelle dans un stade ?
12/10/2014 11:19
La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des règles différentes en fonction du recours ou non à des personnels régis par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Les agents des services d’ordre de ces manifestations peuvent, en effet, être...
Autorisation préalable/provisoire pour les agents de sécurité: Elle est maintenant valable 6 mois ! (au lieu de 3)
19/09/2014 10:21
Enfin, le ministère de l'Intérieur "assouplit" un peu les demandes d'autorisation préalable et/ou provisoire obligatoires pour pouvoir suivre une formation reconnue et ainsi devenir agent de sécurité.
En effet, l'article 8 du décret n° 2009-137 du 9 février...
Sécurité dans les stades : un nouveau cadre de travail entre le gouvernement et les dirigeants du football français
19/09/2014 10:20
Communiqué de presse du ministre de l'Intérieur et de la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du vendredi 22 août 2014
A la suite des incidents graves qui ont entaché la rencontre entre le Sporting club de Bastia et l’Olympique de...
Polynésie française, îles Wallis et Futuna,Nouvelle-Calédonie: 6 mois pour se mettre en règle (CNAPS)
19/09/2014 10:18
Tous les agents de sécurité privée et les entreprises de sécurité en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sont réputés satisfaire, jusqu'à la fin février 2015, aux conditions fixées par les articles L. 612-6 (Agrément des...
Travailler sans carte professionnelle: Un procureur veut un exemple aussi bien pour les dirigeants que les agents ... sanction pour tout le monde !
19/09/2014 10:16
Comme vous le savez, sur la base du code de la sécurité intérieure, l’on peut punir aussi bien les dirigeants que les salariés si ces derniers travaillent sans carte professionnelle.
En effet, conformément à l’Article L617-7 du code de la sécurité...
Les refus d'embauche en tant qu'agent de sécurité à la suite d'enquêtes administratives
19/09/2014 10:12
J’ai postulé à un poste d’agent de sécurité privée et on vient de me dire que je ne peux avoir ce poste car je serais fiché dans un fichier d’antécédents judiciaires (STIC, JUDEX, TAJ). Je ne comprends pas car mon casier judiciaire est vierge. Que puis-je faire ?
Qu’est-ce que...
Sécurité privée : ce que peuvent faire les maires
19/09/2014 10:10
S’agissant de l’application d’un pouvoir de police, il appartient aux maires d’apprécier, en
fonction des circonstances locales, l’usage de ces prérogatives. Mais dans l’hypothèse où un incident surviendrait (vol, agression, fusillade, etc.), et notamment sur les sites répertoriés...
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