Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Situation des travailleurs dits de « deuxième ligne
24/07/2021 19:31
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de...
Accord relatif à la durée minimale d’une période de travail...une belle avancée : 4h mini
24/07/2021 19:29
Les points importants de cet accord:
Lorsqu'un agent effectue deux périodes de temps de travail...
le conseil constitutionnel invalide une partie de la réforme du CNAPS !
24/07/2021 19:26
Le conseil constitutionnel à décidé que c'était contraire à la constitution une disposition de la...
La sécurité privée peut-être sur la voie publique contre le terrorisme
24/07/2021 19:23
ACTE DE TERRORISME
Prévenir les actes de terrorisme sur la voie publique pour les acteurs de la...
Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la...
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Vous proposez des services que vous ne pouvez pas assurer
22/06/2017 09:18
Une société de sécurité proposait diverses prestations proposées sur son site internet (vidéosurveillance, télésurveillance, vidéo-protection),
Mais cette société ne pouvaient les réalisées dans la mesure où elle ne disposait ni du personnel ayant l’aptitude professionnelle requise pour effectuer de telles missions (entre-autre) ;
En définitive,le CNAPS à retenu ce manquement résultant du défaut d’honnêteté des démarches commerciales
(conformément à l'Article R631-18 du CSI).