Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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situation, les missions et les moyens des forces de sécurité
01/08/2019 20:36
Ce rapport propose d'externaliser les fonctions de greffe, d’accueil, de transport, ainsi que la...
Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée
01/08/2019 20:35
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des...
Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?
01/08/2019 20:09
Droit d'appréhender
Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de...
Une future grande loi sur la police municipale et la sécurité privée
01/08/2019 20:07
Les députés Mme Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue et le ministre de l’Intérieur, réfléchissent...
Autoriser la palpation et la fouille aux APPN agents privés de protection des navires (Agent de Sécurité Armé) 5 Juin 2019
28/06/2019 09:35
Dans le cadre du Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté...
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Vous proposez des services que vous ne pouvez pas assurer
22/06/2017 09:18
Une société de sécurité proposait diverses prestations proposées sur son site internet (vidéosurveillance, télésurveillance, vidéo-protection),
Mais cette société ne pouvaient les réalisées dans la mesure où elle ne disposait ni du personnel ayant l’aptitude professionnelle requise pour effectuer de telles missions (entre-autre) ;
En définitive,le CNAPS à retenu ce manquement résultant du défaut d’honnêteté des démarches commerciales
(conformément à l'Article R631-18 du CSI).