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Dressage Malveillance Formation
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Armes de catégorie B

02/11/2019 15:04
Comme vous le savez, les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles ou groupes...

Les organismes de formation sont-ils soumis au code de déontologie

02/11/2019 14:55
Un organisme de formation est bien soumis à ce code de déontologie pour le CNAPS.   Donc...

Carte professionnelle: Quelle doit-être la fréquence de contrôle de validité par l'employeur ?

01/08/2019 20:40
Conformément à l'article L612-20 du livre VI du code de la sécurité intérieure, impose à toute...

Palpation et fouille des visiteurs ou familles en Prison

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Le rapport sur les missions des forces de sécurité en france, indique la difficulté pour...

Transferts de prisonniers

01/08/2019 20:37
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Vous proposez des services que vous ne pouvez pas assurer

22/06/2017 09:18
Une société de sécurité proposait diverses prestations proposées sur son site internet (vidéosurveillance, télésurveillance, vidéo-protection),
 
Mais cette société ne pouvaient les réalisées dans la mesure où elle ne disposait ni du personnel ayant l’aptitude professionnelle requise pour effectuer de telles missions (entre-autre) ;
 
En définitive,le CNAPS à retenu ce manquement résultant du défaut d’honnêteté des démarches commerciales 
(conformément à l'Article R631-18 du CSI).