Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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situation, les missions et les moyens des forces de sécurité
01/08/2019 20:36
Ce rapport propose d'externaliser les fonctions de greffe, d’accueil, de transport, ainsi que la...
Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée
01/08/2019 20:35
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des...
Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?
01/08/2019 20:09
Droit d'appréhender
Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de...
Une future grande loi sur la police municipale et la sécurité privée
01/08/2019 20:07
Les députés Mme Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue et le ministre de l’Intérieur, réfléchissent...
Autoriser la palpation et la fouille aux APPN agents privés de protection des navires (Agent de Sécurité Armé) 5 Juin 2019
28/06/2019 09:35
Dans le cadre du Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté...
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Vous devez signaler au CNAPS si vous changez d'adresse
04/05/2017 18:54
Si vous êtes titulaire d’un titre ( Carte pro, agrément dirigeant, etc...) délivré par le CNAPS, vous devez maintenant signaler un changement portant sur vos coordonnées personnelles afin de permettre au CNAPS de vous contacter à tout moment . Cette "mise à jour" concerne:
- adresse postale
- mail
- identité
- Si vous êtes ou n'êtes plus hébergé(e) chez un tiers
Pour signaler tout changement (par exemple changement d’adresse) à la délégation territoriale compétente pour votre lieu de domicile., vous devez envoyer, par voie électronique ou postale:
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
- Votre numéro de titre
- Justificatif correspondant à votre nouvelle situation le cas échéant
Exemple :
Pour signaler un changement d'adresse, envoyez une copie de votre titre d'identité, accompagné de votre numéro de titre CNAPS et d'un justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, etc.), datant de moins de 3 mois, à la délégation territoriale correspondant à votre nouveau domicile.
A savoir que si vous ne le faite pas, votre carte professionnelle reste valide tout de même,