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Actualités

situation, les missions et les moyens des forces de sécurité

01/08/2019 20:36
Ce rapport propose d'externaliser les fonctions de greffe, d’accueil, de transport, ainsi que la...

Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée

01/08/2019 20:35
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des...

Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?

01/08/2019 20:09
Droit d'appréhender Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de...

Une future grande loi sur la police municipale et la sécurité privée

01/08/2019 20:07
Les députés Mme Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue et le ministre de l’Intérieur, réfléchissent...

Autoriser la palpation et la fouille aux APPN agents privés de protection des navires (Agent de Sécurité Armé) 5 Juin 2019

28/06/2019 09:35
Dans le cadre du Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté...
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Un futur RIO pour les agents de sécurité privée

22/11/2020 16:19
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, il est prévu en son article 13 , qui imposerait un "signe distinctif national" sur la tenue des agents de sécurité privée.
 
Le député Républicain M. Éric Pauget à l'idée d'apposé le numéro d’identification individuel indiqué sur la carte professionnelle de l’agent de façon visible, via un amendement n°CL285.
 
Pris sur le modèle de la volonté de transparence et de l’exigence déontologique qui a conduit à l’apposition du numéro d’identification unique RIO sur les tenues des forces de sécurité intérieures de l’Etat, cet amendement propose d’élargir cette mesure qui constitue un gage d’exemplarité pour les professions de la sécurité privée, aux agents de surveillance, de gardiennage et de transport de fond.