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La sécurité privée peut-être sur la voie publique contre le terrorisme

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ACTE DE TERRORISME Prévenir les actes de terrorisme sur la voie publique pour les acteurs de la...

Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points

24/07/2021 19:21
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Type de gilet par-balle obligatoire

25/12/2018 09:22
Le port d'un gilet pare-balles prévu pour la surveillance armé par des agents de sécurité ou les convoyeurs de fond doit répondre aux normes de protection suivante:
 
- Classe III-A des gilets pare-balles dont les caractéristiques sont précisées dans la table des niveaux de protection NIJ STD 0101.04.
 
Le gilet pare-balles peut soit avoir une ouverture sur le devant, soit être de type chasuble avec ouverture sur le côté. 
Il doit comporter une protection anti-traumatisme.
 
Source: Article 13 de l'Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité