Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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comment faire si je dois garder mon enfant à la maison dès lundi
24/03/2020 17:06
Les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et universités sont fermées dès ce lundi...
Coups de feu au Mirail à Toulouse: des agents de sécurité blessés
24/03/2020 17:05
Au moins quatre agents de sécurité ont été blessés aux jambes mercredi matin par des coups de feu...
Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
24/03/2020 17:03
En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur peut se retirer...
GES: Il confirme l'impossibilité de prise de température par des agents de sécurité privée (COVID-19)
24/03/2020 16:59
En lien avec mes articles du 6 et 9 mars vous indiquant l’impossibilité légal de conditionner...
Et si le temps de contrôle de sac des salariés devenait du temps de travail pour eux
19/02/2020 07:50
Il existe beaucoup d'endroits en France où l'on impose un "contrôle des sacs" aux salariés. Soit...
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Titre II bis concernant les centres de formation en sécurité [Décret 2015-515]
14/05/2016 08:49
Veuillez trouvez ci-joint le nouveau Titre II bis inséré au sein du CSI livre VI.
Table des matières
LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE
Titre II BIS FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Dispositions générales 3
Art. R. 625-1 : Qui délivre les autorisations ? 3
Chapitre II : Conditions d'exercice 3
Section 1 : Autorisation d'exercice des prestataires de formation 3
Art. R. 625-2.: Documents liés à la demande d'autorisation 3
Art. R. 625-3 : Conditions pour qu'un centre de formation dans l'UE soit agrée en France 3
Art. R. 625-4. : Durée de validité et conditions de renouvellement 4
Art. R. 625-5. : Autorisation provisoire 4
Art. R. 625-6. : Obligations d'indiquer le numéro d'agrément sur tout document 4
Section 2 : Certification des prestataires de formation 5
Art. R. 625-7. : Certificat de compétence en matière de formation 5
Section 3 : Formation continue 5
Art. R. 625-8. : Durée et contenu 5
Section 4 : Obligations des prestataires de formation 5
Art. R. 625-9. : Sanctions disciplinaires par le CNAPS 5
Art. R. 625-10. : Information obligatoire au CNAPS 5
Art. R. 625-11.: Obligation de n'accepter que des stagiaires avec autorisation préalable 6
Art. R. 625-12. : En cas de sous-traitance 6
Art. R. 625-13. : Interdiction de confusion avec un service public 6
Art. R. 625-14. : Relations loyales et transparentes 6
Art. R. 625-15. : Obligation de transparence 6
Art. R. 625-16. : Information et conseil obligatoire 7
Chapitre III : Dispositions pénales 7