Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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détention d'arme au titre de la FFTir
11/08/2020 09:55
MISE AU POINT SUR L'ARMEMENT
Vous avez une détention d'une ou plusieurs armes au titre de la...
travailler en télésurveillance avec une carte pro surveillance humaine
11/08/2020 09:52
Si vous avez une carte professionnelle (délivrée avant 2018, ou juste début 2018) avec comme...
le cadre de la sûreté aéroportuaire...
11/08/2020 09:27
Ils existent "officiellement" dans le cadre de la sûreté aéroportuaire. En application du point...
l'académie nationale de Médecine recommande pour les agents de sécurité
06/04/2020 16:00
Jusqu’à présent, l’OMS s’en tient encore à sa position initiale, en craignant que l’usage...
Mise à disposition temporaire des agents de sécurité
06/04/2020 15:58
Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :
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Titre II bis concernant les centres de formation en sécurité [Décret 2015-515]
14/05/2016 08:49
Veuillez trouvez ci-joint le nouveau Titre II bis inséré au sein du CSI livre VI.
Table des matières
LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE
Titre II BIS FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Dispositions générales 3
Art. R. 625-1 : Qui délivre les autorisations ? 3
Chapitre II : Conditions d'exercice 3
Section 1 : Autorisation d'exercice des prestataires de formation 3
Art. R. 625-2.: Documents liés à la demande d'autorisation 3
Art. R. 625-3 : Conditions pour qu'un centre de formation dans l'UE soit agrée en France 3
Art. R. 625-4. : Durée de validité et conditions de renouvellement 4
Art. R. 625-5. : Autorisation provisoire 4
Art. R. 625-6. : Obligations d'indiquer le numéro d'agrément sur tout document 4
Section 2 : Certification des prestataires de formation 5
Art. R. 625-7. : Certificat de compétence en matière de formation 5
Section 3 : Formation continue 5
Art. R. 625-8. : Durée et contenu 5
Section 4 : Obligations des prestataires de formation 5
Art. R. 625-9. : Sanctions disciplinaires par le CNAPS 5
Art. R. 625-10. : Information obligatoire au CNAPS 5
Art. R. 625-11.: Obligation de n'accepter que des stagiaires avec autorisation préalable 6
Art. R. 625-12. : En cas de sous-traitance 6
Art. R. 625-13. : Interdiction de confusion avec un service public 6
Art. R. 625-14. : Relations loyales et transparentes 6
Art. R. 625-15. : Obligation de transparence 6
Art. R. 625-16. : Information et conseil obligatoire 7
Chapitre III : Dispositions pénales 7