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Article DMF La voix du nord

09/04/2014 20:43
www.lavoixdunord.fr/region/forum-osons-l-uniforme-a-arras-des-metiers-ia29b0n2055963

Osons l'uniforme !

24/03/2014 19:53
Affiche OSONS L UNIFORME.pdf (496067)

Fouille des sacs

24/02/2014 20:32
D’après l’Article L613-2 du CSI, réglementant les activités privées de sécurité, les personnes...

Code de deontologie

08/02/2014 23:30
Cliquer sur le lien ci dessous pour avoir accés au document   Code_deontologie .pdf (352797)

autorisation préalable

05/02/2014 18:00
Comme vous le savez, l'accès à une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle est...
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Titre II bis concernant les centres de formation en sécurité [Décret 2015-515]

14/05/2016 08:49
Veuillez trouvez ci-joint le nouveau Titre II bis inséré au sein du CSI livre VI.
 
Table des matières
LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE 
Titre II BIS FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ 
Dispositions générales 3
 
Art. R. 625-1 : Qui délivre les autorisations ? 3
 
Chapitre II : Conditions d'exercice 3
Section 1 : Autorisation d'exercice des prestataires de formation 3
 
Art. R. 625-2.: Documents liés à la demande d'autorisation 3
 
Art. R. 625-3 : Conditions pour qu'un centre de formation dans l'UE soit agrée en France 3
 
Art. R. 625-4. : Durée de validité et conditions de renouvellement 4
 
Art. R. 625-5. : Autorisation provisoire 4
 
Art. R. 625-6. : Obligations d'indiquer le numéro d'agrément sur tout document 4
 
Section 2 : Certification des prestataires de formation 5
 
Art. R. 625-7. : Certificat de compétence en matière de formation 5
 
Section 3 : Formation continue 5
 
Art. R. 625-8. : Durée et contenu 5
 
Section 4 : Obligations des prestataires de formation 5
 
Art. R. 625-9. : Sanctions disciplinaires par le CNAPS 5
 
Art. R. 625-10. : Information obligatoire au CNAPS 5
 
Art. R. 625-11.: Obligation de n'accepter que des stagiaires avec autorisation préalable 6
 
Art. R. 625-12. : En cas de sous-traitance 6
 
Art. R. 625-13. : Interdiction de confusion avec un service public 6
 
Art. R. 625-14. : Relations loyales et transparentes 6
 
Art. R. 625-15. : Obligation de transparence 6
 
 
Art. R. 625-16. : Information et conseil obligatoire 7
 
Chapitre III : Dispositions pénales 7
 
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