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Armement des agents de sécurité privée: C'est modifié ! (décret 2014-888 du 1er août 2014)
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En matière disciplinaire, les séances du CNAPS seront PUBLIQUES !
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Un procureur supprime menottes, matraques télescopiques et gazeuses d'agents de sécurité au sein d'un hôpital
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Qui est soumis ou non à la carte professionnelle dans un stade ?
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Temps de travail dans les entreprises de sécurité
22/07/2016 10:42
L’organisation du temps de travail des salariés dans les entreprises de sécurité n’est pas une mince affaire et certains employeurs sous la contrainte de leurs clients sont parfois obligés d’outrepasser les dispositions de la convention collective.
C’est une affaire de ce type qu’ a eu à trancher la Cour d’Appel de Lyon dans sa décision du 11 mai 2015 ( Affaire SFB/LYON SECURITE PRIVEE).
Le salarié reprochait à son employeur de ne pas lui donner le planning des temps de travail dans un délai inférieur au 7 jours de travail et de le faire travailler plus de 48 heures par semaine, ce qui le privait de ses repos hebdomadaires.
La Cour d’Appel a constaté la réalité des faits reprochés mais a jugé que le défaut de respect des règles du temps de travail était limité et qu’en conséquence seule une indemnité de 1000 euros devait être versée au salarié.