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Accord relatif à la durée minimale d’une période de travail...une belle avancée : 4h mini

24/07/2021 19:29
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La sécurité privée peut-être sur la voie publique contre le terrorisme

24/07/2021 19:23
ACTE DE TERRORISME Prévenir les actes de terrorisme sur la voie publique pour les acteurs de la...

Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points

24/07/2021 19:21
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Stagiaire en Sécurité Privée: une simplification bienvenue !

14/05/2016 08:11
Grâce au décret 2016-515, une simplification à vue le jour concernant les stagiaires en sécurité privée.
En effet, AVANT,
Lorsque pour l'obtention de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle une formation comportant un stage dans une entreprise mentionnée à l'article R. 612-24 est dispensée, le dirigeant de l'entreprise adresse à la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle territorialement compétente le nom du stagiaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le début du stage, en vue de la réalisation d'une enquête administrative.
 
Maintenant,
Plus d'obligation de faire cette demande lorsque le stagiaire est titulaire d'une autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle ou d'une autorisation provisoire d'exercice.
Par contre le texte ne précise pas si cette autorisation préalable ou provisoire doit être "en cours de validité" (valable 6 mois), car pour les stagiaires issues des CAP AS ou BP ATPS (formation sur deux années souvent), faudra-til faire une demande préalable tout les 6 mois ?