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La carte professionnelle des formateurs

08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la...

Le Décret n° 2024-311

07/05/2024 09:55
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de...

Grille des salaires en sécurité privée pour 2024

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–I:  Agent d’exploitation, employé, administratif, technicien COEF 120 - Agent de...

Armement des agents de sécurité privée

02/01/2024 15:00
Législation et responsabilités La législation française, notamment l'Article L4121-1 du Code du...

CNAPS et casier judiciaire pour les étrangers

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Stagiaire en Sécurité Privée: une simplification bienvenue !

14/05/2016 08:11
Grâce au décret 2016-515, une simplification à vue le jour concernant les stagiaires en sécurité privée.
En effet, AVANT,
Lorsque pour l'obtention de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle une formation comportant un stage dans une entreprise mentionnée à l'article R. 612-24 est dispensée, le dirigeant de l'entreprise adresse à la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle territorialement compétente le nom du stagiaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le début du stage, en vue de la réalisation d'une enquête administrative.
 
Maintenant,
Plus d'obligation de faire cette demande lorsque le stagiaire est titulaire d'une autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle ou d'une autorisation provisoire d'exercice.
Par contre le texte ne précise pas si cette autorisation préalable ou provisoire doit être "en cours de validité" (valable 6 mois), car pour les stagiaires issues des CAP AS ou BP ATPS (formation sur deux années souvent), faudra-til faire une demande préalable tout les 6 mois ?