Sport en entreprise: ce n'est plus considéré comme un avantage en nature

Une entreprise qui offre à ses salariés l'accès à un équipement sportif comme à des activités physiques avec un éducateur, n'aura plus à s'acquitter de charges sociales sur ces dépenses, soit la disparition des 54 % de charges y étant associées .

 

Grâce à cette circulaire du ministère de la santé, une entreprise (pourquoi pas de sécurité privée !) pourra proposer de louer une partie d'une salle de sport pour l'ensemble de ses salariés ! 

 

Quand il existe un CSE

La plupart des activités sportives délivrées par le comité social et économique (CSE) ou par l'employeur en l'absence de CSE sont exonérées de cotisations sociales.

 

Néanmoins, cette tolérance étant d'application stricte, tout avantage aujourd'hui alloué par l'employeur en présence d'un CSE est nécessairement soumis à cotisations. 

 

Maintenant, grâce à la circulaire du 19 décembre 2019

 

Afin de permettre le développement de la pratique du sport en entreprise, et en complément des tolérances rappelées ci-dessus, devra être négligé pour l'appréciation de la rémunération des salariés l'avantage  constitué par la mise à disposition par un employeur, même lorsque l'entreprise est dotée d'un CSE, à l'ensemble des salariés concernés, d'un accès à un équipement dédié à la réalisation d'activités sportives tel qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise, ou un espace géré par l'entreprise ou dont la location est prise en charge par l'entreprise aux fins d'une pratique sportive, ainsi que l'organisation de cours de sport ou d'activités physiques et sportives dans l'un des espaces mentionnés ci-dessus.

 

L'équipement visé comprend les vestiaires et douches destinés à la pratique sportive. 

 

Cette exemption est conditionnée à l'accès de cet équipement à l'ensemble des salariés, dans des conditions similaires à l'accès à un équipement qui serait mis à disposition par le CSE ou une institution analogue à ce dernier. 

 

Financements d'abonnements ou de participation individuelle à des salle de sport ?

 

En revanche, les financements d'abonnements ou de participation individuelle à des 

salle de sport organisés en dehors de l'un des espaces mentionnés ci-dessus, constituent par principe des éléments de rémunération soumis à cotisations, en dehors des cas de prise en charge par un comité d'entreprise ou par un employeur ne disposant pas de comité d'entreprise.