Ce que l'Arrêté du 9 août 2023 publié au JORF n°0195 du 24 août 2023 change
Une Évolution Réglementaire
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des normes strictes pour garantir la sécurité de leurs visiteurs face aux risques d'incendie et de panique. L'arrêté du 9 août 2023 vient modifier l'arrêté du 25 juin 1980 portant sur ces dispositions générales.
Suppression du Caractère Obligatoire de Certaines Normes