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Actualités

situation, les missions et les moyens des forces de sécurité

01/08/2019 20:36

Ce rapport propose d'externaliser les fonctions de greffe, d’accueil, de transport, ainsi que la...

Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée

01/08/2019 20:35

Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des...

Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?

01/08/2019 20:09

Droit d'appréhender Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de...

Une future grande loi sur la police municipale et la sécurité privée

01/08/2019 20:07

Les députés Mme Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue et le ministre de l’Intérieur, réfléchissent...

Autoriser la palpation et la fouille aux APPN agents privés de protection des navires (Agent de Sécurité Armé) 5 Juin 2019

28/06/2019 09:35

Dans le cadre du Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté...

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Sécurité dans les ERP

29/09/2023 14:28

Mise à jour du Règlement de Sécurité des ERP :

Ce que l'Arrêté du 9 août 2023 publié au JORF n°0195 du 24 août 2023 change

Une Évolution Réglementaire

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des normes strictes pour garantir la sécurité de leurs visiteurs face aux risques d'incendie et de panique. L'arrêté du 9 août 2023 vient modifier l'arrêté du 25 juin 1980 portant sur ces dispositions générales.

Suppression du Caractère Obligatoire de Certaines Normes

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