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Armes de catégorie B

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Les organismes de formation sont-ils soumis au code de déontologie

02/11/2019 14:55
Un organisme de formation est bien soumis à ce code de déontologie pour le CNAPS.   Donc...

Carte professionnelle: Quelle doit-être la fréquence de contrôle de validité par l'employeur ?

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Conformément à l'article L612-20 du livre VI du code de la sécurité intérieure, impose à toute...

Palpation et fouille des visiteurs ou familles en Prison

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Le rapport sur les missions des forces de sécurité en france, indique la difficulté pour...

Transferts de prisonniers

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Sécurité dans les ERP

29/09/2023 14:28
Mise à jour du Règlement de Sécurité des ERP : 
Ce que l'Arrêté du 9 août 2023 publié au JORF n°0195 du 24 août 2023 change
 
Une Évolution Réglementaire
 
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des normes strictes pour garantir la sécurité de leurs visiteurs face aux risques d'incendie et de panique. L'arrêté du 9 août 2023 vient modifier l'arrêté du 25 juin 1980 portant sur ces dispositions générales. 
 
Suppression du Caractère Obligatoire de Certaines Normes
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