Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Actualités
L'USP propose la fin de la sous-traitance et l'interdiction des auto-entrepreneurs
11/11/2016 12:12La date de fin de validité des agréments dirigeants a été modifiée dans les téléservices du CNAPS
11/11/2016 12:12En juin 2017 , SSIAP et sécurité privée pourront être regroupés dans un même PC !
11/11/2016 12:11IGH et Sécurité incendie: des changements en perspectives ! (avant juin 2017)
11/11/2016 12:09Passerelle SSIAP 3 vers SSIAP 2 (Question député - réponse du ministère )
11/11/2016 12:08Enquête
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Sanction d'une société
En novembre et décembre 2013, la formation restreinte de la CNIL a prononcé des sanctions financières à l'encontre de quatre sociétés, pour un montant total de 33 000 euros.
Dans les quatre cas, ces sanctions font suite à des plaintes de salariés de ces sociétés.
A la suite de ces plaintes, la CNIL a rappelé aux organismes par divers courriers leurs obligations au titre de la loi " Informatique et Libertés " et n'a obtenu aucune réponse.
Des mises en demeure ont alors été adressées aux organismes qui n'ont, soit apporté aucune réponse, soit répondu en dehors du délai imparti.
Ces quatre décisions confirment la volonté de la CNIL de sanctionner les organismes qui entraveraient son action en vue d'une mise en conformité, notamment en s'abstenant de répondre à ses courriers.