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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

Conditions pour que les centres de formations soit agréés pour assurer les recyclages.

31/03/2017 12:32
Les centres de formation doivent respecter l'Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la...

Le changement sur les armes dans la sécurité privée: Arme à feu, matraque, lacrymogène

31/03/2017 12:28
Voilà, avec la parution de la LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique...

Salaire pour la sécurité privée en 2017 ( Applicable au 1er janvier 2017)

12/01/2017 05:35
Conformément à l' Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017...

CNAPS: Vous pouvez maintenant faire vos demandes de carte pro en ligne

12/01/2017 05:32
Le CNAPS lance aujourd’hui sa plate-forme de dématérialisation des demandes de cartes...

je suis fiché dans le TAJ et mon casier judiciaire est vierge. Que puis-je faire (sécurité privée)

27/12/2016 20:43
Le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), créé le 1er  janvier 2014, regroupe des...
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Sanction d'une société

21/01/2014 20:48

En novembre et décembre 2013, la formation restreinte de la CNIL a prononcé des sanctions financières à l'encontre de quatre sociétés, pour un montant total de 33 000 euros.

 

Dans les quatre cas, ces sanctions font suite à des plaintes de salariés de ces sociétés.

A la suite de ces plaintes, la CNIL a rappelé aux organismes par divers courriers leurs obligations au titre de la loi " Informatique et Libertés " et n'a obtenu aucune réponse.

 

Des mises en demeure ont alors été adressées aux organismes qui n'ont, soit apporté aucune réponse, soit répondu en dehors du délai imparti. 

 

Ces quatre décisions confirment la volonté de la CNIL de sanctionner les organismes qui entraveraient son action en vue d'une mise en conformité, notamment en s'abstenant de répondre à ses courriers.

 

Délibération de la formation restreinte n° 2013-366 du 23 novembre 2013 prononcant une sanctions pécuniaire à l'encontre de la société ABERS PROTECTION INCENDIE