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situation, les missions et les moyens des forces de sécurité
01/08/2019 20:36
Ce rapport propose d'externaliser les fonctions de greffe, d’accueil, de transport, ainsi que la...
Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée
01/08/2019 20:35
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des...
Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?
01/08/2019 20:09
Droit d'appréhender
Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de...
Une future grande loi sur la police municipale et la sécurité privée
01/08/2019 20:07
Les députés Mme Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue et le ministre de l’Intérieur, réfléchissent...
Autoriser la palpation et la fouille aux APPN agents privés de protection des navires (Agent de Sécurité Armé) 5 Juin 2019
28/06/2019 09:35
Dans le cadre du Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté...
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Revalorisation des salaires en sécurité privée : 7,5% d'augmentation
19/03/2023 10:32
Avec une volonté affirmée de tenir compte de la future revalorisation automatique de celui-ci au 1er janvier 2023, les partenaires sociaux de la branche des entreprises de prévention et de sécurité se sont réunis en vue de revaloriser les salaires minimaux conventionnels.
Suite à cela, un accord est proposé à la signature jusqu'au 28 septembre : avec augmentation de toute la grille de 7,5% à compter du 01/01/2023 ( + indexation des primes habituelles : paniers,.. )
À la date d'entrée en vigueur de l'accord, la prime de panier sera également revalorisée pour s’établir à 4,02 €