Renouvellement des cartes professionnelles

L'USP vient de publier une réaction et des propositions sur le renouvellement de la carte professionnelle (notamment sur l'obligation de "recyclage" ou du MAC (Maintien et Actualisation des Compétences) des agents de sécurité).

 

Mais leurs propositions me semblent pas pertinentes. En effet l’USP souhaite qu’il soit envisagé les mesures suivantes :

 

La carte professionnelle est délivrée au titre d’un individu et est une condition indispensable à l’exercice de la profession : pour l'USP cela relève donc d’une démarche de l’agent qui peut le financer avec son CPF.

MAUVAISE IDEE ! Le CPF c'est pour un projet d'évolution professionnelle du salarié, pas pour un maintien dans l'emploi !

 

Normalement le CPF  est là pour faciliter la réalisation d’un projet d’évolution professionnelle, au sein ou en dehors de l’entreprise, ou encore d’un projet d’accès ou de retour à l’emploi.

 

C'est le salarié (et uniquement lui) qui décide d'utiliser comme bon lui semble sont CPF (avec l'accord de l'employeur si il effectue la formation pendant les heures de travail).

 

Ce MAC, qui permet un maintien dans l'emploi du salarié, est  une obligation de l'employeur: conformément à L. 6321-1 du code du travail , "L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail." et " veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. ". Donc de base, ce n'est pas au salarié d'utiliser sont CPF pour se "maintenir dans l'emploi" avec son employeur.

 

Donc ce MAC (Maintien et Actualisation des Compétences pour les agents de sécurité doit être prévu dans le plan de formation de l'entreprise ( peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille). La mise en œuvre ou non d’un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

 

Du coup, le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.

 

Sous réserve de versement volontaire, Opcalia peut accompagner l'entreprise et prendre en charge tout ou partie des coûts pédagogiques, de l’allocation de formation (Voir fiche focus / Allocation de formation) ainsi que des frais annexes (transport, hébergement, repas) liés aux formations organisées dans le cadre du plan de formation. 

 

L’enquête doit avoir lieu avant la mise en formation des agents. (L'USP considère peu prudent de former aux mesures de prévention sur le terrorisme des personnes qui se verraient finalement refuser la carte professionnelle.)

En effet, le MAC (Maintien et Actualisation des Compétencesou le recyclage) des agents de sécurité prévoit 13h (tout les 5 ans !) sur la prévention du terrorisme ...

 

Dans ce nouveau module, on parle aussi bien de prévention du terrorisme que du secourisme tactique ... mais des "techniques ou conseils" très précis, en libre accès/diffusion existent sur la prévention du terrorisme !  Quelques exemples:

 

- (détecter une situation suspecte)  https://www.83-629.fr/2016/12/comment-detecter-une-situation-suspecte-terrorisme-securite-privee.html

 

- Guide des bonnes pratiques dans les écoles, etc ... https://www.83-629.fr/2016/09/consignes-securite-attentat-pour-les-ecoles-colleges-et-lycees.html

 

- Guide des bonnes pratiques dans les centres commerciaux (https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/03/reagir_en_cas_dattaque_terroriste_-_guide_pratique_pour_les_equipes_de_direction_des_espaces_commerciaux.pdf)

 

 

 

Donc dire qu'il faut - dans un soucis de sécurité - l'enquête de moralité AVANT la formation est une fausse bonen idée:

 

- 1: L'agent de sécurité est  validé par le CNAPS pendant 5 ans ferme (ce qui n'exclu pas une perte de la carte pro dans ce laps de temps, c'est pour cela que l'employeur à l'obligation de contrôler au moins une fois par an chaque salarié si il est bien toujours présent sur le téléservice du CNAPS). ET comme vous pouvez faire ce MAC jusqu'à 24 mois AVANT la date de fin de votre carte pro ... quelle serait l'intérêt du salarié à risqué sont poste 24 mois avant la fin officielle de sa carte pro ? Il le fera donc en toute dernière minute ...

 

- 2: Il y à sur le net, en accès libre, des tonnes de documentation sur la prévention d'actes de terrorisme - en libre accès

 

Les questions (pertinentes ?) sur le MAC ( Maintien et Actualisation des Compétences ou recyclage ) des agents de sécurité

Voilà quelques remarques que j'ai faite au CNAPS (je suis en attente du retour):

 

- Pourquoi seul le MAC (Maintien et Actualisation des Compétences ou recyclage) des activités de surveillance humaine/gardiennage nécessite une évaluation pédagogique individualisée portant sur les connaissances du stagiaire (dix questions à réponse courte) ? pourquoi toutes les autres activités ne le nécessite pas ?

 

- Même les SSIAP peuvent être reconnue apte avec le SST OU PSC 1 ou même le  PSE 1, Pourquoi ne reconnaitre QUE le SST pour dispensé un agent du module de secourisme pour le MAC ?

 

- e-learning du MAC 

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 27/02/17:Au II: 

Les enseignements théoriques mentionnés au I peuvent être dispensés à distance. Dans ce cas, l'organisme de formation délivre un accès individuel à la plate-forme d'enseignement à distance. Un tableau de suivi de la formation à distance est signé par les stagiaires et par le formateur, pour chaque module. Un questionnaire final d'évaluation doit être validé, pour chaque module, afin de permettre l'accès au module suivant.

Pourquoi avoir laissé cette possibilité de e-learning seulement pour les métiers des convoyeurs de fond ? En effet, dans les domaines théorique, cela aurait pu être transposable sur tout les métiers non ?

 

- Une personne qui ne renouvelle pas sa carte professionnelle, il sera alors "effacé" de la base DRACAR conformément à la CNIL ,  donc comment le CNAPS va savoir si cette personne avait ou non demandé une carte professionnelle avant ? (en effet, l'obligation de MAC est imposé aux personnes déjà titulaire d'une carte professionnelle).

 

- Une personne ayant eu son CAP APS en 1997, qui n'a jamais demandé de carte professionnelle, pourra en demandé une en 2018 par exemple sans aucun MAC ?

 

- Les policiers, militaire, PM ne doivent pas demander toutes les équivalences de cartes pro ! en effet, sinon ils seront obligés de passer pour chaque aptitude les MAC correspondant au bout de  5 ans (garde du corp, convoyeur de fond). Autant qu'ils demandent "au compte goutte" en fonction de leurs besoins réels (même 20 ans après avoir quitté la police, leur équivalence est toujours valable ! pour toutes les cartes !). Ce qui va pousser les fonctionnaires à ne pas demander toutes les équivalences d'un coup ...

 

 

 

Ce que le MAC (Maintien et Actualisation des Compétences) aurait dû prévoir (selon moi)

- Faire la distinction, comme pour les SSIAP, entre les agents de sécurité en activité et ceux n'ayant pas exercer depuis un moment (distinction entre une remise à niveau et un recyclage).

 

Du coup prévoir moins d'heures de formation de MAC aux agents de sécurité en activité (sur les 3 dernière année ou les 5 dernières années) que pour les agents n'ayant exercer aucunes activité de sécurité privée depuis plusieurs années !

 

- Prévoir du E-learning (pour la base théorique): l'arrêté le prévoit pour les convoyeurs de fond, pourquoi pas pour les autres ?

 

- Au lieu d'imposer plus de 30h pour l'agent tout les 5 ans, il aurait été plus judicieux de prévoir un recyclage annuelle ou tout les deux ans (comme le secourisme) d'une dizaines d'heures: il y aurait véritablement une formation continue ! En 5 ans, l'agent de sécurité à le temps de tout oublier ! Du coup, quid de sont aptitude professionnelle 4 ANS après son MAC ? (veille réglementaire, modification du CSI, jurisprudence, etc ... - bon sauf si vous suivez bien ce blog ;-) ) .

 

- Ce MAC aurait pû être fait en collaboration avec la gendarmerie/police  (via les référents sûreté par exemple): cela aurait amélioré la coproduction de sécurité et la coopération - notamment concernant le terrorisme !